Le 25 juillet dernier, le gouvernement  chinois a annoncé l’extension à 10 autres provinces et villes du Programme Pilote TVA actuellement en cours  à Shanghai  (pilote consistant à remplacer pour certains services  l'actuelle Business Tax par la TVA). Les villes et régions concernées sont Beijing, Tianjing, Jiangsu, Zhejiang, Anhui, Fujian, Hubei, Guangdong, Xiamen et Shenzhen.

Le déploiement s’effectuerait selon le calendrier suivant :

  • 1er septembre : Beijing
  • 1er octobre : Jiangsu , Anhui
  • 1er novembre : Fujian, Xiamen, Guangdong, Shenzhen
  • 1er décembre : Tianjing, Zhejiang, Ningbo, Hubei

Le communiqué précise également que le déploiement  du Programme Pilote se poursuivra l’année prochaine et s’étendra à d’autres régions et qu’un Pilote National (toutes régions) sera lancé pour des industries à déterminer.

Sur la base des informations disponibles, les administrations fiscales se prépareraient activement à ce déploiement.  En ce sens, elles auraient déjà  initié un programme de  formation professionnelle  relatif à la " transition  de la  Business Tax vers la TVA " et demandé aux entreprises d'évaluer l'impact de leur  nouveau statut de redevable de la TVA.

Notre expérience du Programme Pilote de Shanghai démontre que  la majorité des entreprises n'ont pu être prêtes à temps et sont aujourd'hui contraintes de gérer de multiples régularisations et adaptations tant d'un point de vue fiscal (facturation, déclaration, etc.) que du point de vue opérationnel (adaptation des prix de vente,  vérification des contrats d'approvisionnement, adaptation des systèmes informatiques, revue des contrats avec les différents clients et fournisseurs et renégociation, estimation de l'impact potentiel sur la marge, gestion de l'éventuelle récupération de la taxe, etc.)

En outre, l’organisation administrative de ces dix nouvelles régions pourrait compliquer la mise en œuvre de ce Programme Pilote. En effet à la différence de Shanghai qui possède une administration unique en charge à la fois de la TVA et de la Business Tax, les dix nouvelles régions pilotes  sont dotées d’une administration fédérale en charge de la gestion de la TVA et d’une administration locale en charge de la Business tax. Ces deux administrations sont donc susceptibles de donner des interprétations divergentes notamment au regard des services dont le traitement n'est pas déjà clairement défini, comme par exemple les services de conseils.

On peut cependant espérer que les difficultés pratiques identifiées dans le cadre du Pilote de Shanghai et les solutions déjà apportées ou en cours de négociation seront utilisées par les nouvelles régions pour les besoins de la mise en œuvre du Programme Pilote TVA.

En pratique, il parait donc nécessaire dans un premier temps de s'assurer du point de savoir si votre groupe / activité entre  dans le champ d'application du Programme Pilote. Dans un second temps, et dans l'affirmative, de mesurer l'impact pour votre entreprise de cette réforme afin d'adopter les mesures nécessaires à la gestion de ce nouveau régime.