Par un jugement en date du 20 juillet 2011, le Tribunal Correctionnel de Toulouse a jugé que le poker n’était pas un jeu de hasard, mais un jeu d’adresse. Ce jugement prend le contre-pied d’une jurisprudence établie depuis 1877 par la Cour de Cassation.

Les faits

En France, comme dans beaucoup d’autres pays, l’offre de jeux de hasard est strictement limitée. Un jeu de hasard est défini par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne comme « un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain. » Par conséquent, seul un nombre limité d’opérateurs autorisés peuvent offrir de tels services, à savoir notamment les casinos « en dur » et dans une certaine mesure les opérateurs de jeu en ligne (dans la limite du poker, des paris sportifs et des paris hippiques).

Dans cette affaire, les prévenus étaient accusés d’avoir organisé, sans autorisation, des compétitions privées de poker dans des établissements publics. Si cette affaire relevait également d’une problématique fiscale, c’est véritablement la définition du Texas Hold’Em poker qui était en jeu, en vue de déterminer s’il tombe sous le coup de la prohibition de la loi ou pas.

Le jugement est particulièrement original car il repose très largement sur l’avis de trois experts:

  • Un joueur de poker professionnel, régulièrement classé parmi les meilleurs dans des compétitions nationales et internationales ;
  • Un joueur d’échec et de bridge, plusieurs fois champion de France ; et
  • Un jour de poker et Maître de

conférences en mathématiques.  

Ainsi, le Tribunal indique de façon lapidaire dans la motivation du jugement que les avis d’experts ont su emporter la conviction des juges. Les prévenus sont jugés non coupables, car il n’a pas été démontré que le Texas Hold’Em était un jeu de hasard.  

Que faut-il retenir de ce jugement?

Ce jugement s’inscrit dans une tendance largement observée dans l’industrie du poker. En France, s’il s’agit du premier jugement de la sorte, la Cour d’Appel de Versailles avait néanmoins ouvert une première brèche en 2009 en déclarant qu’au poker, le hasard était « uniquement neutralisé par la multiplication des parties et des coups ». La Cour avait finalement jugé que le poker était « un jeu de hasard raisonné ».

Il convient cependant de relativiser la portée du présent jugement. Tout d’abord, le Parquet a interjeté appel et il y a fort à parier que l’argumentation du procureur en appel sera largement consacrée à démontrer que le poker est un jeu de hasard. Ensuite, ce jugement est presque exclusivement fondé sur les avis des experts présentés par les prévenus. On peut se demander raisonnablement si la Cour d’Appel va accorder la même importance à ces témoignages, en particulier dans la mesure où en droit français, la force probatoire des témoignages est relativement limitée. Enfin, seul le Texas Hold’Em est concerné par le présent jugement.

Dans tous les cas, ce jugement reste remarquable dans la mesure où il est le premier du genre. Il faut néanmoins garder à l’esprit que le jeu de hasard est un sujet particulièrement sensible en France. Ainsi, il faudra attendre l’arrêt d’Appel et/ou d’autres jugements portant sur la même question pour savoir si le poker pourrait être définitivement considéré comme un jeu d’adresse. On peut néanmoins imaginer l’impact d’un tel changement dans l’industrie du jeu en France. Restez connectés, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant…