Les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto (la « TSX ») se rappelleront que les obligations de communication d’information relative aux sites Web et aux mécanismes de rémunération en titres que la TSX a proposées en mai 2016, puis réduites en avril 2017 et enfin approuvées en octobre de la même année entreront en vigueur au cours de la prochaine période de sollicitation de procurations. Plus précisément, dès le 1er avril 2018, les émetteurs inscrits devront afficher leurs documents relatifs à la gouvernance énumérés ci-après sur leur site Web (la « communication d’information relative au site Web »). En outre, la nouvelle communication d’information relative aux mécanismes de rémunération en titres (la « communication d’information relative aux mécanismes de rémunération en titres ») devra faire partie de leur circulaire de sollicitation de procurations par la direction publiée dans le cadre de l’assemblée générale annuelle des exercices clos à compter du 31 octobre 2017; cette obligation vise également tout émetteur ayant le 31 décembre 2017 comme date de clôture d’exercice. Selon ce que prévoit la communication d’information relative aux mécanismes de rémunération en titres, les émetteurs devront communiquer, entre autres éléments, le taux annuel d’épuisement de chacun de leurs mécanismes de rémunération en titres.

Dès le 1er avril 2018, les émetteurs inscrits à la TSX devront rendre disponibles les documents suivants sur leur site Web :

  • les statuts de constitution, de fusion ou de prorogation, ou tout autre document constitutif ou document d’établissement de l’émetteur, ainsi que ses règlements;
  • un exemplaire des documents suivants, s’ils ont été adoptés :
    • la politique sur l’élection à la majorité;
    • la politique relative aux avis préalables;
    • la description des postes du président du conseil d’administration et de l’administrateur principal;
    • le mandat du conseil d’administration;
    • les règles des comités du conseil d’administration.

Communication d’information relative aux mécanismes de rémunération en titres

Au cours de la prochaine période de sollicitation de procurations 2018, l’émetteur inscrit dont l’exercice prend fin à compter du 31 octobre 2017 devra communiquer l’information relative aux mécanismes de rémunération en titres dans sa circulaire de sollicitation de procurations par la direction. Devront y figurer les éléments suivants :

  • le taux annuel d’épuisement de chacun de ses mécanismes de rémunération en titres, y compris la formule pour le calculer;
  • en plus du nombre maximal d'attributions pouvant être émises, du nombre d'attributions en circulation ou du nombre d'attributions pouvant être consenties aux termes d’un régime de rémunération applicable, le pourcentage des titres en circulation de l’émetteur que ce nombre représente.

Pour en savoir davantage sur ces modifications, veuillez vous reporter à nos bulletins d’avril 2017 et de juin 2016 (tous deux en anglais), de même qu’à l’avis d’approbation de la TSX (en anglais).