La Direction générale pour la prévention des risques du Ministère de la transition écologique a adopté un nouveau modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques, par un arrêté du 18 décembre 2017. Ce nouveau modèle doit être utilisé à compter du 1er janvier 2018. 

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques