Le ministre des Finances de l’Ontario a approuvé des modifications aux Règlements suivants, qui sont entrées en vigueur le 14 novembre 2017 :

  • Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement
  • Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme

Comme nous l’avons exposé antérieurement, les modifications ont abrégé de trois (T+3) à deux jours (T+2) après la date de l’opération le cycle de règlement standard des opérations sur titres d’organismes de placement collectif classiques et harmonisé à T+2 le cycle de règlement relatif au paiement du produit du rachat prévu par le Règlement 81-104.