Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui exercent des activités transfrontalières dans l’Union européenne et au Canada devraient prendre note que la Gibraltar Financial Services Commission et les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ont conclu un protocole d’entente (PE) de surveillance.

L’objectif du PE est de favoriser la consultation, la coopération et l’échange d’information entre les parties aux fins de la supervision et de la surveillance des entités qui exercent des activités transfrontalières, au moyen de consultations verbales et non officielles régulières ainsi que d’une coopération plus approfondie.

En 2013, des PE similaires ont été conclus avec d’autres autorités en valeurs mobilières de l’Union européenne et de pays membres de l’Espace économique européen.