La société de jeux Tabcorp a été condamnée à une amende de 45 millions de dollars australien (32 millions d'euros) pour avoir enfreint les lois australiennes sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La Cour fédérale a conclu que Tabcorp a enfreint la loi à 108 reprises sur cinq ans en ne rapportant pas des opérations suspectes.

L'amende imposée par la Cour fédérale est la plus élevée dans l'histoire des entreprises australiennes.

La condamnation a été prononcée après qu’une procédure de sanction ait été engagée contre Tabcorp par AUSTRAC, l’agence fédérale de renseignement financier et de réglementation. En juillet 2015, AUSTRAC a déposé auprès de la Cour fédérale des plaintes contre les trois sociétés du groupe Tabcorp en raison de manquements graves et systémiques à la législation australienne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le représentant d'AUSTRAC, Paul Jevtovic, s'est adressé aux médias à Sydney, et a déclaré qu'il enverrait un message sans équivoque aux sociétés de jeux:

« Il ne fait aucun doute qu'il s'agissait d’une grave défaillance dans la gouvernance d'entreprise et le montant de la sanction est le reflet d’une non-conformité systématique et étendue ». « Le non-respect découle d'une culture d'entreprise dans laquelle il est fait preuve d’indifférence à l’égard des exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme », a-t-il ajouté. Ce type de comportements met la communauté en danger, les fonds illicites pouvant servir à financer d'autres activités illégales comme le trafic de drogue.

Parmi les manquements, figurent le non-signalement de comportements suspicieux ou des fraudes à la carte bancaire. Tabcorp a admis n'avoir pas de processus internes adéquats pour assurer le programme de lutte contre le blanchiment d'argent.

« Le fait de ne pas mettre en œuvre un programme solide contre le blanchiment et le financement du terrorisme crée des opportunités pour le crime organisé et les groupes terroristes de dissimuler les mouvements et utilisations de fonds illicites en vue de commettre des attaques et des crimes contre les citoyens australiens », a déclaré Paul Jevtovic.

Le directeur général de Tabcorp, David Attenborough, a déclaré que son groupe voulait « devenir le leader de l'industrie en termes de respect des régulations, dans tous nos domaines d'activité. Nous sommes déterminés à poursuivre notre coopération avec l'Austrac à l'avenir ».

Cette sanction démontre si besoin était l’importance de mettre en place une gouvernance de la conformité dans un certain nombre de domaines. Ceci fait aussi écho à la nouvelle règlementation française issue de la Loi Sapin 2 imposant à un grand nombre de sociétés de mettre en œuvre des programmes de conformité en matière de lutte contre la corruption. [1]