Coronavirus | Portugal

Quelles sont les restrictions actuelles imposées par le Portugal en matière de vols internationaux ?

Conformément à la résolution du Conseil des ministres n° 74-A /2021, du 9 juin (telle que modifiée) et à l'arrêté n° 6521-D /2021, du 2 juillet, le trafic aérien à destination et en provenance du Portugal continental est autorisé pour tous les vols : (i) à destination et en provenance des pays de l'Union européenne et des pays associés à l'Espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), ainsi qu'à destination et en provenance du Royaume-Uni, (ii) pour les voyages essentiels (c'est-à-dire ceux effectués pour des raisons professionnelles, d'études, de regroupement familial, de santé ou humanitaires) ; (iii) à destination et en provenance de l'Albanie, de l'Arabie saoudite, de l'Arménie, de l'Australie, de l'Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, de Brunei, du Canada, de la Corée du Sud, des États-Unis d’Amérique, d’Israël, du Japon, de la Jordanie, du Liban, du Monténégro, de la Nouvelle-Zélande, du Qatar, de la République de Macédoine du Nord, de la République de Moldavie, de la République populaire de Chine, du Rwanda, de la Serbie, de Singapour, de la Thaïlande, du Kosovo et de Taïwan, ainsi que de et vers les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, sous réserve de confirmation de la réciprocité; et (iv) destinés à permettre le retour dans leurs pays respectifs de citoyens étrangers séjournant au Portugal continental, à condition que ces vols soient encouragés par les autorités compétentes de ces pays, moyennant une demande et un accord préalables, et dans le respect du principe de réciprocité.

Les compagnies aériennes ne doivent permettre aux passagers des vols à destination ou en provenance du Portugal continental d'embarquer que sur présentation, au moment du départ, de la preuve de la réalisation en laboratoire d'un test d'amplification des acides nucléiques (TAAN) ou d'un test rapide antigénique (TRA) - figurant sur la liste commune des tests rapides de l'antigène pour la maladie COVID-19 au sein de la Communauté, approuvée par le Comité de sécurité sanitaire de l'Union européenne - pour le dépistage de l'infection par le SARS-CoV-2, dont le résultat est négatif, effectué dans les 72 ou 48 heures précédant l'embarquement, respectivement. Bien qu'il incombe aux compagnies aériennes de vérifier l'existence du test mentionné au moment du départ, à l'arrivée au Portugal continental, des contrôles aléatoires peuvent être effectués par la police de sécurité publique ou le service des étrangers et des frontières (SEF). La présentation d'une preuve d'avoir été testé pour l'infection par le SARS-CoV-2 n'est pas requise pour les enfants de moins de 12 ans.

Les passagers des vols en provenance de l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Inde, le Népal et le Royaume-Uni doivent subir une période d'isolement prophylactique de 14 jours. Les passagers des vols, quelle que soit leur origine, qui présentent des passeports enregistrés comme ayant quitté l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Inde ou le Népal dans les 14 jours qui précèdent leur arrivée au Portugal doivent également se soumettre à une période d'isolement prophylactique de 14 jours.

Les passagers suivants ne sont pas soumis à cette obligation d'isolement prophylactique et doivent limiter leurs déplacements à l’indispensable aux fins pour lesquelles ils sont entrés sur le territoire national : (a) les passagers qui effectuent des voyages essentiels et dont la durée de séjour sur le territoire national, attestée par un billet aller-retour, ne dépasse pas 48 heures ; (b) qui effectuent des voyages essentiels dans le cadre de manifestations organisées par la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne, quelle que soit la durée du séjour ; (c) qui voyagent exclusivement pour la pratique d'activités sportives intégrées dans les compétitions internationales professionnelles, à condition que le respect d'un ensemble de mesures appropriées visant à réduire au maximum le risque de contagion, notamment en évitant les contacts non sportifs, et le respect des règles et directives définies par la DGS soit assuré. Les compétitions professionnelles sont celles expressément indiquées dans l'arrêté n° 6521-D/2021, du 2 juillet.

Ces interdictions ne s'appliquent pas aux aéronefs de l'État et des forces armées, aux aéronefs qui font ou feront partie du dispositif spécial de lutte contre les incendies en milieu rural, aux vols destinés au transport exclusif de marchandises et de courrier, aux vols d'urgence médicale et aux vols d’escales techniques à des fins non commerciales, ainsi qu'à leurs membres d'équipage.

Ces règles sont valables jusqu'au 11 juillet 2021 à 23h59.

Quelles sont les règles d'utilisation du certificat numérique COVID de l'UE pour les voyages en avion ?

Le décret-loi n° 54-A/2021 du 25 juin (mettant en œuvre le règlement (UE) 2021/953 du 14 juin 2021 et le règlement (UE), tous deux relatifs au régime juridique du certificat numérique COVID de l'UE) prévoit qu'il est permis aux voyageurs titulaires d'un certificat numérique COVID de l'UE de se rendre, pour quelque raison que ce soit, au Portugal.

Les certificats numériques COVID de l'UE suivants sont acceptés :

a) Certificat de vaccination, attestant que le titulaire a été entièrement vacciné, depuis au moins 14 jours, avec un vaccin COVID-19 bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché conformément au règlement (CE) n° 726/2004 ;

b) un certificat de test attestant que le détenteur a été soumis : i) à un test moléculaire d'amplification des acides nucléiques (TAAN) au cours des 72 dernières heures dont le résultat est négatif ; ou ii) à un test antigénique rapide figurant sur la liste établie par la Commission européenne sur la base de la recommandation du Conseil du 21 janvier 2021 relative à un cadre commun pour l'utilisation et la validation de tests de détection rapide de l'antigène pour le COVID-19 et la reconnaissance mutuelle des résultats des tests dans l'UE, au cours des 48 dernières heures, dont le résultat est négatif ;

c) Certificat de rétablissement, attestant que le titulaire s'est rétabli d'une infection par le SARS-CoV-2 suite à un résultat positif au test TAAN effectué plus de 11 jours et moins de 180 jours auparavant.

La présentation d'un certificat numérique COVID de l'UE dispense des tests de dépistage de l'infection par le SARS-CoV-2 liés au voyage. En outre, la présentation d'un certificat numérique COVID de l'UE concernant la vaccination ou le rétablissement dispense les titulaires du certificat et les mineurs qui les accompagnent d'une quarantaine ou d'un isolement de voyage.

La vérification de la possession d'un certificat numérique COVID de l'UE en cours de validité est effectuée par les compagnies aériennes au moment du départ comme condition d'embarquement à destination du Portugal des titulaires respectifs, sans préjudice de la vérification aléatoire, à l'arrivée sur le territoire national, par la Police de sécurité publique ou le Service des étrangers et des frontières (SEF).

Pour plus d'informations sur le certificat numérique européen COVID, veuillez consulter l'onglet Certificat numérique COVID de l'UE.

Ma température peut être contrôlée à l'arrivée dans les aéroports internationaux du Portugal continental ?

Oui, tous les passagers atterrissant dans les aéroports internationaux au Portugal continental peuvent être soumis à un contrôle de la température corporelle par infrarouge.

Si une température corporelle de 38°C ou plus est détectée, les passagers doivent être immédiatement conduits vers un lieu approprié pour effectuer une nouvelle mesure de la température corporelle. En outre, ils peuvent être soumis à un test rapide antigénique (TRA) pour l'infection par le SARS-CoV-2 si l'évaluation de la situation le justifie. Cette procédure doit être effectuée par des professionnels de la santé dûment qualifiés.

La Covid-19 a-t-elle été considérée comme une « circonstance extraordinaire » aux fins du règlement 261/2004 sur les droits des passagers aériens ?

La Commission européenne a publié le 19 mars les « Lignes directrices sur l'interprétation des règlements de l'UE relatifs aux droits des passagers dans le contexte de l'évolution de la situation Covid-19 », dans le cadre desquelles les droits des passagers aériens en cas d'annulation de vols ont été examinés. En général, en cas d'annulation de vol, et selon les circonstances, les passagers peuvent avoir droit au : (i) remboursement ; (ii) réacheminement ; (iii) à l'assistance ; et (iv) à l'indemnisation. Toutefois, le transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser la compensation susmentionnée s'il peut prouver que l'annulation était due à des « circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

À cet égard, la Commission européenne a estimé que cette exigence devait être considérée comme remplie :

  • « lorsque les autorités publiques interdisent expressément certains services de transport ou interdisent la circulation des personnes d'une manière qui exclut effectivement la possibilité d'exploiter le service de transport en question » ; ou
  • « lorsque le transporteur décide d'annuler un service de transport et démontre qu'une telle décision était justifiée par des raisons de protection de la santé de l'équipage »

La Commission estime également que la condition susmentionnée peut également être considérée comme remplie, suivant les circonstances, « lorsque l'annulation se produit dans des circonstances où la circulation correspondante des personnes n'est pas totalement interdite, mais limitée aux personnes bénéficiant de dérogations (par exemple, les nationaux ou les résidents de l'État concerné) ». Cela signifie que dans les 2 premières situations identifiées ci-dessus, aucune compensation ne sera due aux passagers (en cas d'annulation du vol) et que dans la dernière situation, une compensation peut ne pas être due, selon les circonstances. Il convient toutefois de noter que les cas de "circonstances extraordinaires" mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme exhaustifs.

Quelles mesures ont été mises en place concernant les voyages organisés par les agences de voyage et de tourisme ?

A cet égard, veuillez vous reporter aux mesures exceptionnelles analysées dans l'onglet "Tourisme".