Le conflit entre le géant des boissons gazeuses, Coca-Cola, et le producteur concurrent, Master Cola, a finalement été porté devant le Tribunal de l'UE en décembre dernier. La Cour avait statué en faveur de Coca-Cola et renversé une décision antérieure de la chambre de recours qui avait donné raison à la partie adverse.

Cela ouvre la voie à Coca-Cola pour s'opposer à l'enregistrement du signe Master, qui utilise la même police (voir logo et comparaison ci-dessous). Fait important, le signe Master n’est actuellement utilisé qu’en Syrie et au Moyen-Orient sous une forme similaire à celle de Coca-Cola. Cependant, cette dernière décision permet au fabricant de boissons non alcoolisées de démontrer le parasitisme par deduction logique, dans la mesure où il est probable que le signe Master soit utilisé dans l'UE, à l'avenir.

Contexte de la décision

Une demande d'enregistrement di signe Master Cola au sein de l'UE a été introduite par la société syrienne Modern Industrial & Trading Investment (Mitico) en 2010. Cela a suscité l'opposition initiale de Coca-Cola au motif qu'un tel enregistrement permettrait à la marque Master Cola de bénéficier injustement de la réputation de la marque Coca-Cola. L'EUIPO a toutefois rejeté l'opposition, estimant que les signes n'étaient pas similaires et, partant, qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les deux marques, malgré la similitude des produits en cause.

Coca-Cola a contesté cette décision devant le Tribunal. Dans son arrêt de décembre 2014, la Cour a annulé la décision de l'EUIPO selon laquelle il n'existait aucun risque de confusion, estimant qu'il existait un certain degré de similitude entre les deux signes, à savoir: « les signes en conflit présentaient, outre leurs différences visuelles manifestes, des éléments de ressemblance visuelle tenant non seulement à la « queue » prolongeant leurs lettres initiales respectives « c » et « m » d’une courbure sous forme de signature, mais également à leur utilisation commune d’une police de caractères peu courante dans la vie des affaires contemporaine, l’écriture spencérienne ».

Cela étant, le Tribunal a estimé que l'EUIPO aurait dû examiner dans sa décision si l'utilisation du signe « Master » tirait indûment profit de la réputation des marques Coca-Cola antérieures ou portait préjudice à celles-ci. En l'espèce, le Tribunal a également affirmé que l'EUIPO avait incorrectement ignoré les éléments de preuve présentés par Coca-Cola pour démontrer l'intention de Mitico de tirer indûment profit de la renommée de ses marques antérieures.

En particulier, Coca-Cola a allégué que Mitico, sur le marché et sur son site Internet www.mastercola.com, utilisait la marque « Master » sous une forme rappelant celle de Coca-Cola (voir images ci-dessous):

Cependant, lorsqu'elle a examiné l'affaire sur la base du jugement de 2014, l'EUIPO a de nouveau rejeté l'opposition de Coca-Cola - au motif que les preuves produites par Coca-Cola ne démontraient pas l'existence d'un risque de confusion. Insatisfaite de cette décision, Coca-Cola a de nouveau fait appel de la décision devant le Tribunal. Ce dernier jugement de 2017 se retrouve en faveur de Coca-Cola et annule la décision de l'EUIPO de 2015.

Déduction logique

Comme indiqué ci-dessus, le point essentiel de cette décision est que la Cour a estimé que l'EUIPO était tenue de prendre en considération des preuves relatives à l'utilisation commerciale du signe « Master » en dehors de l'UE afin de déterminer s'il existait un risque pour l'avenir au sein de l’UE. En effet, l'utilisation de ce signe dans l'UE profiterait indûment de la réputation des marques de Coca-Cola.

En d'autres termes, il est logiquement prévisible que Mitico, si sa demande d’enregistrement est approuvée, envisage de commercialiser ses produits sous la même marque “Master" dans l'UE que celle utilisée sur ses autres marchés (dans ce cas, la Syrie et Moyen-Orient). Le Tribunal a donc conclu que l'EUIPO avait commis une erreur dans son appréciation des éléments de preuve relatifs à l'utilisation commerciale du signe «Master» en dehors de l'UE.

L'importance des oppositions

Cette décision souligne l'importance de protéger tous les aspects de votre marque. "C'est une bonne décision du Tribunal", explique Claire Jones de Novagraaf, "dont la conclusion soulève que, même si la marque Master n’est utilisée qu'en Syrie et dans d'autres régions du Moyen-Orient, il y a un risque pour qu’elle soit utilisée sous la même forme au sein de l'UE, créant un risque de confusion avec les droits de Coca-Cola”.

"En l'absence d'éléments de preuve contraire, la Cour était en droit de supposer que les intentions commerciales du déposant dans l’UE seraient conformes à l’utilisation faite au Moyen-Orient, concluant qu'il existe un risque futur d'avantage indu au sein de l'UE.

"Un autre recours est possible", ajoute-t-elle. "Une grande partie de la décision était basée sur l'apparence des marques et la similitude avec la célèbre police spencerienne de Coca-Cola. Étant donné que le mot « Master » est très différent de « Coca-Cola », cela n'est pas surprenant, mais montre l'importance d'enregistrer et de protéger tous les aspects importants de votre marque ».