Le 4 janvier 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 21-322 du personnel intitulé Applicabilité de la réglementation à l’exploitation de MTF ou d’OTF au Canada (l’« avis du personnel des ACVM »), et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié l’Avis 21-711 du personnel intitulé Multilateral Trading Facilities – Exemption from Requirement to be Recognized as an Exchange (l’« avis du personnel de la CVMO », et collectivement avec l’Avis du personnel des ACVM, les « avis du personnel »). Les avis du personnel indiquent que la réglementation canadienne en valeurs mobilières pourrait s’appliquer aux plateformes de négociation exploitées dans l’Union européenne à titre de marchés réglementés, aux systèmes de négociation multilatérale (les « MTF ») ou aux systèmes organisés de négociation (les « OTF ») qui offrent un accès aux participants canadiens.

L’avis du personnel des ACVM souligne la nécessité pour les exploitants de plateformes de négociation non canadiennes de tenir compte des exigences réglementaires canadiennes en valeurs mobilières, si des participants canadiens y ont accès, et ce, nonobstant le statut réglementaire de ces plateformes en vertu des lois locales. Plus particulièrement, en fournissant directement ou indirectement un accès à un participant canadien, une plateforme de négociation peut devoir, selon les exigences canadiennes, être reconnue ou être dispensée d’être reconnue à titre de bourse ou être inscrite à titre de système de négociation parallèle. Bien que les avis du personnel mettent l’accent sur l’applicabilité de la réglementation canadienne aux plateformes européennes, le contenu des avis du personnel s’applique à toute plateforme de négociation non canadienne. Les avis du personnel revêtent un intérêt particulier compte tenu des règlements conclus récemment entre les autorités canadiennes et certains participants au marché quant à l’exploitation de systèmes de négociation parallèle non inscrits au Canada.

L’avis du personnel des ACVM invite les exploitants de plateformes de négociation à communiquer avec l’autorité compétente afin de discuter du cadre réglementaire canadien applicable.