Outre l’adoption de la Loi de Finances (LF) pour l’année 2014 qui a fait l’objet d’un legal-flash spécial (Legal Flash - Mesures fiscales de la Loi de Finances pour l´année 2014), l’actualité fiscale des deux premiers mois de l’année 2014 a porté sur les points suivants :

  • La publication par la Direction Générale des Impôts (DGI) de la Note Circulaire n°722 relative aux dispositions fiscales de la LF 2014, dont l’objet est de commenter les mesures fiscales insérées dans la L.F précitée et d’en clarifier les modalités d’application;
  • La mise en ligne par la Direction Générale des Impôts (DGI) de nouveaux formulaires, notamment les déclarations mensuelle et trimestrielle de TVA ;
  • L’adoption des Arrêtés du ministre de l’économie et des finances fixant les conditions de mise en œuvre de la procédure de télé-déclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée;
  • La publication de la note circulaire n° 48 de la DGI, datée du 11 février 2014, relative aux taux de change moyens à retenir pour la conversion en dirhams des revenus de source étrangère perçus au cours de l’année 2013.

En effet, ces taux sont les suivants :

  • 1 EUR =11,158 MAD ;
  • 1 USD = 8,398 MAD ;
  • 1 GBP =13,129 MAD.