Le 31 juillet 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié pour consultation une nouvelle version à l’étude de la ligne directrice intitulée Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux (la « version à l’étude de la ligne directrice »). Selon le BSIF, la nouvelle version à l’étude de la ligne directrice vise à décrire les facteurs que, à son avis, les administrateurs de régimes de retraite privés fédéraux doivent prendre en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures de gestion des risques associés aux activités liées aux dérivés.

Comme prévu, la version à l’étude de la ligne directrice aborde un certain nombre de nouvelles questions et fournit de nouvelles recommandations par rapport à la ligne directrice publiée en 1997 par le BSIF. Parmi les questions abordées figurent les suivantes :

  • La reconnaissance explicite de l’utilisation répandue, par les régimes de retraite, des instruments dérivés négociés en bourse et des instruments dérivés hors cote, notamment aux fins d’atténuation des risques.
  • L’importance pour l’administrateur de régime de tenir compte d’intrants d’évaluation indépendants plutôt que de s’en remettre uniquement à la contrepartie pour déterminer la valeur de l’instrument dérivé.
  • La recommandation selon laquelle l’administrateur de régime devrait, avant de conclure des opérations sur dérivés aux fins de couverture, évaluer l’efficacité de la stratégie et élaborer des procédures de surveillance de la stratégie au regard des sources potentielles de risque de base.
  • La recommandation selon laquelle l’administrateur de régime devrait procéder à une « évaluation exhaustive du crédit » de chacune des contreparties proposées.
  • Une nouvelle analyse du risque opérationnel qui comprend l’obligation pour l’administrateur de régime de tenir compte du fait que la contrepartie (et potentiellement le régime de retraite) peut être soumise à des exigences redditionnelles réglementaires précises (mises en œuvre par les organismes de réglementation, notamment en valeurs mobilières) en ce qui touche l’enregistrement, la compensation centrale et la déclaration des opérations sur instruments dérivés hors cote (pour en savoir davantage, consultez nos récents Bulletins Blakes en Financement structuré et produits dérivés).
  • Les attentes du BSIF en ce qui a trait à l’investissement indirect, par les régimes de retraite, dans des instruments dérivés par l’intermédiaire de fonds communs, de fonds d’investissement et de fonds de couverture.
  • La recommandation selon laquelle l’administrateur de régime devrait soumettre les opérations sur dérivés du régime de retraite à des simulations de crise reposant sur différents scénarios et différentes conditions de marché pour s’assurer de connaître les pertes potentielles auxquelles le régime pourrait être exposé en raison de ces opérations sur dérivés.

Le BSIF acceptera les observations sur la version à l’étude de la ligne directrice jusqu’au 29 septembre 2017.