Le plan gouvernemental de revitalisation des centres-villes « Action cœur de ville », après avoir été détaillé par le Premier ministre à Cahors, lors de la Conférence des territoires, a été officiellement lancé par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, le 15 décembre dernier. Ce plan, destiné essentiellement aux villes moyennes, prévoit la possibilité de conclure des contrats-cadres, dénommés « Opérations de revitalisation de territoire » (ORT), afin notamment, de renforcer les complémentarités commerciales entre centres-villes et périphéries. A ce titre, ces ORT pourront suspendre, au cas par cas, les projets d’implantation commerciale qui déséquilibreraient l’opération de revitalisation, mais également dispenser d’AEC les projets commerciaux en centre-ville ou encore mettre en œuvre une taxe sur les commerces vacants. Ces différentes mesures devront être précisées par le législateur, dans le cadre d’un projet de loi portant sur la simplification des règles en matière d’urbanisme commercial et sur l’évolution de la fiscalité du commerce, afin de résoudre l’actuelle distorsion entre les commerces physiques et le commerce électronique. Ce texte ne manquera pas de susciter de vifs débats au Parlement, le groupe sénatorial sur la revitalisation des centres-villes ayant d’ores et déjà annoncé que le plan « Action cœur de ville » ne pouvait être jugé satisfaisant, faute de « ralentir voire stopper les implantations de grandes surfaces en périphérie dans les territoires les plus fragilisés ».

Ministère de la cohésion des territoires, Action Cœur de Ville – Inventons les territoires de demain, Dossier de presse, 15 décembre 2017

Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l’Etat sur la situation des centres-villes mais veut plus, Communiqué de presse, 18 décembre 2017