La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (la « FCA ») a récemment annoncé que le taux interbancaire offert à Londres (le « LIBOR ») serait éliminé progressivement d’ici la fin de 2021 et remplacé par une solution plus fiable.

Le LIBOR est un taux d’intérêt de référence quotidien établi à environ 11 h 45 (heure de Londres) par un groupe de grandes banques du Royaume-Uni. Il représente le taux moyen auquel les banques estiment pouvoir emprunter des sommes les unes des autres en différentes monnaies et pour différentes périodes. En d’autres termes, il s’agit du taux applicable aux emprunts non garantis entre banques. À l’heure actuelle, on utilise le LIBOR comme référence pour fixer, à l’échelle mondiale, le prix de contrats financiers valant des milliers de milliards de dollars, notamment des prêts hypothécaires et d’autres types de prêts, des cartes de crédit et des contrats dérivés complexes.

Nombreux ont été ceux, y compris des organismes de réglementation, qui ont salué cette volonté de remplacer le LIBOR, dans la foulée d’une enquête menée en 2012 ayant révélé que certaines banques britanniques manipulaient le taux, entraînant l’imposition de milliards de dollars d’amendes à ces banques et la condamnation de plusieurs banquiers. À la suite du scandale qui a touché l’ensemble du secteur, la FCA s’est occupée provisoirement de la surveillance du LIBOR en 2013, puis a chargé l’Intercontinental Exchange Benchmark Administration (« IBA ») d’administrer le taux en 2014. IBA est une société britannique établie à Londres qui est régie par la FCA et autorisée à administrer des taux de référence.

La FCA a soutenu que, outre le fait que le LIBOR soit vulnérable à la manipulation, le taux de référence pose problème parce que le marché qui le soutient – à savoir le marché des prêts à terme de gros non garantis accordés aux banques – n’est plus « suffisamment actif ». Par exemple, pour une monnaie et une période de prêt données en 2016, seules 15 opérations ont été exécutées entre les banques de l’échantillon. Les banques n’aiment pas soumettre des taux quotidiens basés sur des activités d’emprunt minimales. Même le taux de référence le mieux administré ne peut évaluer correctement un marché inactif. La FCA entend remplacer le LIBOR d’ici la fin de 2021 par un taux solidement ancré sur les opérations sur les marchés. Entretemps, bien qu’elle demande aux banques de l’échantillon de continuer à fixer volontairement le LIBOR tous les jours, la FCA ne les y obligera plus.

Il est encore difficile de savoir exactement quel outil remplacera le LIBOR, bien qu’un certain nombre de groupes aient étudié des solutions de rechange étroitement liées à des marchés actifs et fondées sur les opérations réellement effectuées sur les marchés. Par exemple, la Banque d’Angleterre songe actuellement à remplacer le LIBOR pour les contrats par le Sterling Overnight Index Average (ou taux SONIA), un taux de financement à un jour pour les opérations non garanties sur le marché de la livre sterling. La Suisse prévoit remplacer son principal taux de swap, le TOIS, par un nouveau taux de référence d’ici la fin de l’année. De plus, en Europe, les préoccupations n’ont cessé de croître au sujet du taux interbancaire offert en euros (ou taux EURIBOR), une version du LIBOR libellée en euros, alors que les banques de la zone euro se retirent des échantillons de banques choisies pour fixer les taux.

Parallèlement, la Réserve fédérale américaine est en voie d’élaborer un taux pour remplacer le LIBOR en dollars américains. Au mois de juin dernier, le comité sur les taux de référence de remplacement (Alternative Reference Rates Committee), instance sectorielle constituée par le gouvernement américain, a recommandé aux banques de commencer à remplacer le LIBOR en dollars américains par un nouveau taux général des rachats (repo) sur les obligations d’État lié au coût d’emprunt de l’argent garanti par les titres de créance du gouvernement des États‑Unis (également appelés valeurs du Trésor).

Selon la FCA, l’avantage qu’offrent les taux de référence de remplacement susmentionnés par rapport au LIBOR est que ces taux sont fondés sur des données liées aux opérations réellement réalisées par les participants aux marchés pertinents. Certains soutiennent que ces taux contribueront à atténuer les préoccupations en matière d’équité suscitées par le fait que le LIBOR quotidien est actuellement établi selon le « jugement expert » de certaines banques qui font partie des échantillons de banques choisies pour fixer les taux.

Ainsi, quelle incidence aura la disparition prévue du LIBOR sur les conventions de crédit syndiqué? Chose certaine, l’élaboration d’un taux de remplacement par le marché ne se fera ni rapidement ni sans difficulté. Bien que la Loan Syndications and Trading Association ait tenu une réunion le 20 juillet 2017 afin de débattre de la question, il faudra vraisemblablement du temps avant d’obtenir un consensus sur le nouveau mécanisme de fixation des prix et la manière dont les documents connexes devraient être élaborés. Entretemps, les parties devront s’en remettre à la définition par défaut du LIBOR (à supposer qu’elle ne renvoie pas également à un taux de référence sous-jacent) ou à la clause sur le taux de rechange (qui correspond par défaut à un taux variable). Bien que, de tout temps, ces options aient été des solutions à court terme et à échelle réduite, on pourrait y avoir largement recours pendant de plus longues périodes en attendant que le marché trouve une réponse. Par ailleurs, nous nous attendons à ce que les emprunteurs puissent demander que toute modification apportée à un taux de référence soit approuvée par la majorité des prêteurs (plutôt que par tous ceux-ci) de sorte que si le marché en arrive à une solution, on puisse y apporter rapidement des modifications.