CASS, SOC. 18 DECEMBRE 2013 N° 12-17. 832 (N° 2163 F-D), STE REM C/B.

Est constitutif d’une faute, le fait pour un salarié, de se connecter de man ière répétitive pendant les horaires de travail et d’envoyer à ses collèges vidéos à contenu sexuel, humoristique, politique ou sportif.

Ainsi, est motivé un licenciement d’un salarié qui, s’étant connecté à maintes reprises sur internet pendant les horaires de travail, avait envoyé 178 courriers électroniques à ses collègues contenant des vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique et sportif. Ces messages étant constitutifs d’un manquement aux dispositions du règlement intérieur et aux obligations contractuelles du salarié, celui-ci étant dans l’obligation d’accomplir ses tâches pendant les horaires de travail.

Cependant la Cour de cassation ne tranche pas sur la qualification de faute grave ou de faute lourde de ce comportement fautif.