Le 17 juillet 2012, le Conseil de l’O.C.D.E. a publié une recommandation visant à lutter contre les soumissions concertées dans les marchés publics.

Ce document expose de manière claire les formes courantes de soumissions concertées auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs.

Il donne également des recommandations à l’attention de ceux-ci afin de concevoir une procédure d’appel à la concurrence permettant de réduire au maximum les possibilités de communication entre candidats.

Par ailleurs, il fournit une liste d’indices permettant aux autorités publiques de détecter des soumissions concertées ( comparaison des documents fournis par les compétiteurs, éléments relatifs à la fixation des prix, …).

Enfin, il propose une série de mesures à appliquer en cas de suspicion de telles soumissions.

Un outil de plus à la disposition des pouvoirs adjudicateurs !

Informations complémentaires:

P. Thiel, Mémento des marchés publics et des PPP 2012, éd. Kluwer, 2012, p. 416.

www.marchespublics.be