Les modifications (et simplifications) relatives au travail à temps partiel introduites par la loi sur le travail faisable et maniable du 5 mars 2017 (appelée aussi Loi Peeters) sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017. Les modifications peuvent être résumées comme suit :

1. Horaires fixes

Les horaires de travail à temps partiel fixes ne doivent plus figurer au règlement de travail. Ils doivent, par contre, toujours figurer au contrat de travail.

2.  Horaires variables

Les horaires de travail à temps partiel variables ne doivent plus non plus figurer au règlement de travail. En outre, le contrat de travail devra dorénavant uniquement mentionner le régime de travail et faire référence au règlement de travail. L’application des horaires variables devra cependant respecter les limites fixées par le cadre qui doit figurer dans le règlement de travail. Ce cadre doit contenir au moins les éléments suivants :

  • la plage horaire journalière pendant laquelle les prestations de travail peuvent être fixées ;
  • les jours de la semaine pendant lesquels les prestations peuvent avoir lieu ;
  • la durée du travail journalière minimale et maximale. Si la durée de travail hebdomadaire est également variable : la durée de travail hebdomadaire minimal et maximale ;
  • la manière et le délai suivant lesquels les travailleurs seront informés de leurs horaires de travail.

Les travailleurs devront être informés par une notification écrite et datée de l’horaire variable qui leur est applicable au moins 5 jours ouvrables à l’avance de manière fiable, appropriée et accessible. Ce délai de 5 jours ouvrables peut être adapté par une CCT sectorielle, sans pouvoir être inférieur à 1 jour. Cette notification peut dorénavant également être conservée sous format électronique, à l'endroit où le règlement de travail peut être consulté, aussi longtemps que l’horaire est applicable.

3. Modifications générales

Une copie des contrats de travail à temps partiel (ou d'un extrait de ceux-ci) doit être conservée à l'endroit où le règlement de travail peut être consulté. Dorénavant, le contrat peut également être conservé au format électronique.  Enfin, chaque dérogation aux horaires de travail à temps partiel doit être consignée dans un registre. Dorénavant, ce registre peut être remplacé par un système de suivi (électronique) du temps respectant les conditions prévues par la loi. 

! Point d’action : Les modifications relatives au travail à temps partiel nécessitent une adaptation du règlement de travail en vue d’y insérer le cadre fixant les limites pour l’application des horaires variables. Vous noterez que les entreprises occupant déjà des travailleurs prestant dans le cadre d’horaires variables, ont jusqu’au 1er avril 2018 pour remettre leur règlement de travail en conformité.