Avec l'avènement des réglementations anticorruption, conjugué aux phénomènes wikileaks, luxleaks, panama papers,... les systèmes de lanceurs d'alerte vont se généraliser et il est à prévoir une explosion des alertes capturées par tous les dispositifs, qu'ils soient interne en entreprise ou externe par le truchement des organisations non-gouvernementales.

En France, les obligations du régulateur indiquent que toutes les alertes reportées doivent être traitées avec diligence avec les travaux de vérification qui s'imposent ; même s’il y a un risque qu’une partie des alertes reportées n’aboutiront pas car mal étayées voire mal intentionnées par ceux qui les intitient.

Initier les investigations avancées

Une fois l'exercice de vérifications préliminaires effectué pour filtrer le volume des alertes capturées, il convient de se préoccuper des cas significatifs, porteurs de risques accrus exposant la société à des faits de corruption.

Dans ces cas de figures, une interrogation récurrente et légitime est souvent exprimée par les Compliance Officers : « doit-on lancer des investigations avancées ? ». Le fait de s'interroger induit d'ores et déjà la nécessité d'initier des investigations avancées. Dans une approche saine de traitement des risques et démontrable au régulateur en temps voulu, il est toujours judicieux de se montrer proactif pour aborder des faits potentiellement délictueux et prendre les mesures correctrices nécessaires.

Etablir une « incident management team »

Il est recommandé et souvent observé que les sociétés amenées à diligenter des investigations avancées, établissent une équipe d‘intervention pluridisciplinaire, regroupant toutes les compétences et expertises requises ; sous un mode projet et généralement coordonnée par le Compliance Officer.

Cette équipe est composée des fonctions essentielles Juridique, RH, IT, Responsable de la Business Unit concernée ; dont les axes d’investigation croisés sont déterminants pour récolter les preuves et documenter les faits de corruption, mais également pour établir les rôles précis des protagonistes.

Le conflit d’intérêt

Lors des investigations avancées, l’équipe projet doit s’assurer dans un premier temps que ces membres soient suffisamment détachés opérationnellement et organisationnellement des personnes investiguées ; et ce afin de ne pas se mettre en position de conflit d’intérêt pour mener les travaux d’analyse en tout indépendance. Mais c’est également primordial de se prémunir d’accusations de conflit d’intérêts de la part des personnes visées mettant en avant des investigations à charge ou guidées par de quelconques machinations.

Le mode opératoire

Le mode opératoire de cette « incident management team » doit être un équilibre entre rapidité d’intervention et discrétion quant aux travaux menés ; tant il est important de ne pas dévoiler aux opérationnels les motifs d’investigations ; au risque de s’exposer à la dissimulation et à l’effacement de preuves. Il est vraisemblable que les travaux de vérification, analyse des données, revue documentaire… impliquent d’autres opérationnels sollicités par l’équipe projet ; ce qui accentuera d’autant la nécessité d’un mode réactif et subtil dans l’approche.

Pour toutes ces considérations, il convient d’être préparé et d’élaborer à l’avance un plan d’intervention rapide, millimétré et abordant les étapes suivantes :

  • Cadre et périmètre des investigations, timing d’intervention ;
  • Analyse et matérialisation et collecte de preuves des faits et des personnes incriminés ;
  • Evaluation des risques et impacts pour la société, découlant des faits incriminés ;
  • Analyse des aspects ressources humaines et personnel.

L’accompagnement d’experts externes est souvent observé pour les sociétés confrontées à des cas complexes, transnationaux, et amenées à traiter de données massives à croiser et à analyser dans plusieurs juridictions. Des ressources externes, rompues aux techniques d’investigations, apportent une complémentarité organisationnelle – absence de conflit d’intérêt -, méthodologique et technique à l’équipe d’intervention interne. Cette conjugaison de compétences techniques alliée à la compréhension des métiers et enjeux internes en fait un dispositif de réponse efficace, tel que souhaité par le régulateur.