La Cour de Justice, dans son arrêt prononcé le 13 juin 2013 à l’occasion de l’affaire « Piepenbrock », a formellement érigé la coopération publique comme véritable exception à l’application de la réglementation des marchés publics.

Elle en a profité pour préciser et faire évoluer les critères à rencontrer à cet effet. Ainsi, peuvent bénéficier de l’exemption les contrats qui « (i) instaurent une coopération entre des entités publiques (ayant pour objet d’assurer la mise en œuvre (ii) d’une mission de service public qui est commune à celle-ci (1) » et qui, « en outre », « (iii) sont conclus exclusivement par des entités publiques, sans la participation d’une partie privée », ne placent (iv) « aucun prestataire privé (…) dans une situation privilégiée par rapport à ses concurrents et [dont] (v) la coopération qu’ils instaurent soit uniquement régie par des considérations et des exigences propres à la poursuite d’objectifs d’intérêt public (points 36 et 37) ».

Une attention particulière est apportée à l’intensité de la coopération instaurée ainsi qu’à la possibilité de recourir ou non à un tiers, extérieur à l’accord, pour exécuter les prestations visées par celui-ci. On notera le fait de limiter le flux financier entre partenaires à un remboursement de frais est désormais sans impact sur la qualification positive du contrat au regard de cette théorie.