Plusieurs dispositions ont été purement et simplement supprimées des conditions d’exécution figurant dans l’arrêté royal du 26 septembre 1996, et de son annexe : le cahier général des charges.

Soit pour obsolescence : il en va ainsi de considérations relatives au Comité supérieur de contrôle, à l’usage des Postchèques, par exemple.

Soit, et il s’agit des dispositions les plus nombreuses, parce qu’il ne s’agit pas de dispositions essentielles, telles que:

  • Diverses formalités relatives aux plans et documents (cachets et signatures en début de marché);

Soit, enfin, par véritable choix «politique»:

  • La suppression des variations de taxe;
  • La révision du cautionnement en cas de décès d’une personne physique;
  • La suppression des ordres d’interruption prévus dans le cadre du cahier spécial des charges au regard du droit à l’indemnité du contractant. En ce qui concerne ce dernier point, il faudra être très attentifs aux conséquences indemnitaires que cela pourrait emporter, et tenter d’appréhender la question dans le cahier spécial des charges;
  • Preuve de la production du cautionnement et pénalité spéciale le cas échéant;
  • La responsabilité du prestataire de services et sa garantie éventuelle dans le cadre de la revendication de tiers.

Parmi les dispositions non essentielles, relevons encore – sans prétendre à l’exhaustivité – des sujets qui mériteront de retenir votre attention dans le cadre de la rédaction de vos cahier spéciaux des charges:

  • Diverses considérations relatives aux réceptions techniques;
  • Locaux techniques mis à disposition, dans le cadre de travaux;
  • Mise à disposition des terrains et occupation par l’entrepreneur, par exemple pour le cultiver… disait l’article 32 § 1er du CGC!
  • Scellement, expéditions et rebuts en fournitures;
  • Triage, toujours en fournitures;
  • Marché de promotion de fournitures, remplacé – avantageusement – par un régime sur le leasing avec ou sans option d’achat;
  • Diverses considérations en marchés de promotion et de concession de travaux;
  • Etc.