Un nouveau rapport d’information a été déposé, le 20 juillet, par Messieurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, sénateurs, sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Il s’agit d’une étude de faisabilité sur le sujet, qui pourrait être suivie par l’adoption d’un rapport et d’une proposition de loi. En l’état, ce rapport évoque la nécessité d'un véritable programme national de revitalisation des centres-villes, traitant de toutes les problématiques rencontrées en matière d’urbanisme, de régulation des surfaces commerciales, de mobilisation du foncier, de fiscalité et de financements. Parmi les propositions formulées, ces rapporteurs suggèrent de mener une réflexion plus approfondie sur la nécessité de modifier la législation sur l’urbanisme commercial (composition des CDAC, recours devant la CNAC), d’abaisser les seuils d’autorisation ou encore d’envisager un moratoire national des implantations commerciales en périphérie ou des moratoires locaux sur ces implantations, éventuellement en fonction de seuils d’alerte.

Rapport d'information n° 676 (2016-2017) de MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 20 juillet 2017, Sénat