Après presque huit mois d’incertitude et de débats, le gouvernement du Québec a enfin dévoilé, au cours d’une conférence de presse le 6 mai 2013, le nouveau régime d’impôt minier applicable au Québec dès janvier 2014.

Un examen préliminaire du nouveau régime révèle que le gouvernement, dans sa conception du régime, a tenu compte des représentations de l’industrie minière qui, souffrant déjà d’une baisse du prix des métaux et des investissements miniers depuis les deux dernières années, a mené une campagne active pour sensibiliser le gouvernement et le public à l’effet négatif qu’une hausse considérable des redevances pourrait avoir à son égard et à l’égard de l’économie québécoise.

Le nouveau régime est plus favorable envers l’industrie que le projet initial qui avait été envisagé par la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet. L’annonce officielle à la conférence de presse fut prononcée par le ministre des Finances, Nicolas Marceau, et par la ministre Ouellet. M. Marceau a souligné le changement de contexte, dont la baisse des prix des métaux, et sa volonté de « ne pas mettre en péril les investissements » en adoptant une approche trop exigeante. Ces facteurs semblent expliquer la conception d’un régime plus favorable aux sociétés minières comparativement au projet initial envisagé par Mme Ouellet.

Le régime d’impôt minier présentement en vigueur au Québec est basé sur les profits : le taux actuel des redevances sur les profits est de 16 %. Selon la formule actuelle, la société minière ne paie des redevances que si la mine est rentable.

Dans le cadre du nouveau régime d’impôt minier, toutes les sociétés minières devront payer des redevances, et ce, même en l’absence de profits.

Le nouveau régime annoncé adopte une méthode d’imposition hybride. Une société minière sera tenue, pour les exercices financiers débutant après le 31 décembre 2013, de payer le plus élevé des montants suivants : (1) un impôt minier minimum, qu’il y ait eu ou non profit, ou (2) un impôt minier à taux progressif calculé sur le profit annuel pour l’exercice financier.

  1. L’impôt minier minimum

L’impôt minier minimum se calcule ainsi : un impôt de 1 % sur les premiers 80 millions de dollars de la valeur de la production à la tête du puits; et un taux de 4 % sur la production excédant 80 millions de dollars. La valeur de la production à la tête du puits (« VPTP ») réfère à la valeur brute de la production annuelle relative à la mine à laquelle on soustrait certaines allocations et dépenses, dont des dépenses liées à l’extraction et à la commercialisation du minerai.

  1. L’impôt minier basé sur le profit

L’impôt minier basé sur le profit sera calculé selon un taux progressif sur les profits générés par la société minière, et ce, aux taux progressifs figurant au tableau ci-dessous. Il faudra confirmer les détails et le fondement des nouvelles méthodes de calcul suite à l’entrée en vigueur des modifications au régime d’impôt.

L’impôt minier à payer = le plus élevé entre :

Cliquez ici pour voir le tableau.

Le nouveau régime prévoit aussi une bonification de l’incitatif pour la transformation et le traitement des minerais au Québec afin d’encourager les emplois québécois en transformation minière.

Le nouveau régime tient compte des représentations de l’industrie minière, et surtout, de la situation difficile des petites sociétés minières (les juniors), qui réalisent la majorité des travaux d’exploration au Québec. De plus, la « surtaxe », qui était une source d’inquiétude importante pour l’industrie, ne trouvera application que dans certains cas exceptionnels où il y aurait des profits réellement considérables.

Le communiqué de presse en rapport avec l’annonce du gouvernement peut être consulté au lien suivant : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/communiques/fr/COMFR_20090913.pdf