(Cass. Soc., 2 février 2011 n° 09-72313 ; n° 09-72449)

Dans une première espèce (n° 09-72313), un salarié avait, dans un courriel adressé à sa compagne, insulté sa hiérarchie et annoncé son absence à son poste de travail l’après-midi, avec ou sans l’autorisation de sa hiérarchie. Le courriel litigieux a été malencontreusement transmis par le salarié à une de ses collègues, laquelle s’est empressée de le transmettre à l’employeur. Découvrant le contenu du courriel, ce dernier a alors décidé de mettre fin au CDD de l’intéressé pour faute grave.

Dans la seconde espèce (n° 09-72449), un salarié avait échangé des courriels provocateurs et outranciers avec une autre salariée de l’entreprise (elle-même ayant été licenciée). Le courriel litigieux intitulé « info » avait été découvert inopinément par le remplaçant du salarié qui a pu accéder à son ordinateur grâce aux codes d’accès fournis par le salarié lui-même.

Dans ces deux arrêts, la Cour de cassation relève que les courriels litigieux « étaient en rapport avec l’activité professionnelle du salarié » et « ne revêtaient pas un caractère privé ». Elle en déduit qu’ils « pouvaient [dès lors] être retenus au soutien d’une procédure disciplinaire ».

A travers ces deux arrêts, la Cour de cassation juge tout d’abord licite le mode de preuve tiré d’un courriel « envoyé par le salarié aux temps et lieu du travail », dès lors qu’il a été émis à partir de sa messagerie professionnelle et que l’employeur en a eu connaissance de manière légitime.

Par ailleurs, elle juge que le contenu des courriels litigieux a valablement donné lieu à une sanction disciplinaire, dans la mesure où ce contenu « était en rapport avec l’activité professionnelle du salarié ». La Cour de cassation considère ainsi qu’il ne s’agit pas d’un fait relevant de la vie privée du salarié.