Un grand conflit se prépare aux Etats-Unis entre les maisons de disques et leurs artistes quant à la détermination de la propriété de leurs oeuvres. Après le fléau que représente le téléchargement illégal, un nouveau coup dur s’abat sur les labels, alors que l’industrie du disque a déjà perdu beaucoup de souffle ces dernières années.

Des artistes américains comme Bob Dylan ou Billy Joel demandent l’application d’un article de loi leur permettant de regagner le contrôle de leurs oeuvres après 35 ans d’exploitation par leurs maisons de disque.

En vertu du « Copyright Act » modifié par une loi en 1976, applicable au droit d’auteur américain, les artistes ont la possibilité de faire jouer leur droit de résiliation, après 35 ans d’exploitation contractuelle de leurs enregistrements par leurs producteurs, afin de devenir exclusivement propriétaires de ces oeuvres.

Pour cela, les artistes doivent produire un avis de résiliation de contrat au moins deux ans avant la date à laquelle ils souhaitent récupérer le contrôle de leurs oeuvres. Et la loi de 1976 n’étant entrée en vigueur qu’en 1978, ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2013 que les enregistrements pourront être revendiqués.

Toutefois, les oeuvres enregistrées auprès de l’Office des droits d’auteur américain avant 1976 ne pourront bénéficier de ce droit dit « de résiliation » (« termination right »).

Mais les maisons de disques, entre autres Warner, Sony BMG, EMI et Universal, ne l’entendent pas de cette oreille et contestent les revendications de leurs artistes. Ces producteurs refusent de voir leurs sources de revenu leur passer sous le nez et comptent se battre pour empêcher la mise en oeuvre de ce droit de résiliation par leurs artistes. Ils considèrent en effet que les chansons revendiquées font partie de leur patrimoine propre, celles-ci ayant été enregistrées sous contrat dans une relation d’employeur/salarié.

Plus précisément, ils affirment que les enregistrements leur appartiennent indéfiniment. Selon eux, les artistes ont été embauchés contre rémunération pour produire des titres, en tant qu’employés (« work for hire ») et non pas en tant qu’artistes indépendants.

Pour information, la loi américaine sur le copyright prévoit qu’« en cas d’oeuvre réalisée contre rémunération » ou « works made for hire », l’employeur ou toute autre personne pour qui l’oeuvre a été préparée est considéré comme auteur pour les objectifs de ce titre et propriétaire de tous les droits compris dans ce droit d’auteur, à moins que les parties ne se soient expressément accordées autrement dans un accord écrit signé par elles»1.

Le concept de « work for hire » invoqué par les labels est totalement contredit par des experts en droit d’auteur américain. En effet, les artistes ne bénéficient en aucun cas des mêmes droits et obligations que de véritables employés d’entreprise. Selon ces experts, les artistes sont des cocontractants indépendants des labels.

En effet, d’après l’avocat américain Jay Cooper, spécialiste du droit de la musique interrogé sur la question2, il existe 9 catégories de « works made for hire » pour lesquelles le droit de résiliation n’a pas vocation à s’appliquer. Parmi ces catégories, on trouve entre autres les compilations ou les oeuvres audiovisuelles. Dans ces cas, l’auteur d’un point de vue juridique est l’employeur, seul propriétaire de l’oeuvre créée.

Mais Cooper souligne que les enregistrements de musiques ne font pas partie d’une de ces catégories, ce dont il déduit que l’auteur dispose du droit de résiliation après 35 ans. Un débat avait d’ailleurs été lancé en 1998 pour ajouter une 10e catégorie de « works made for hire » pour les musiques enregistrées, mais Jay Cooper et beaucoup d’autres se sont opposés devant le Congrès à un tel ajout et la loi n’a pas été modifiée en ce sens.  

Il soulève un autre point intéressant : pour qu’une oeuvre soit soumise au régime des « works made for hire », encore faut-il que cela ait été prévu au contrat. Dans le cas contraire, le régime des « works made for hire » n’aurait pas vocation à s’appliquer, peu importe ce qu’a stipulé le contrat de cession de droits d’autant qu’encore une fois, les musiques enregistrées ne font pas partie des catégories des « works made for hire ». C’est pour cette raison que, selon Cooper, les labels ne peuvent invoquer l’application de ce régime aux oeuvres musicales revendiquées par les artistes ces derniers mois.

A titre d’exemple, le NY Times rapporte que les sociétés Scorpio Music (entreprise française) et une des ses sociétés affiliées (Can’t Stop Productions) ont saisi la Cour de Los Angeles pour empêcher l’exercice du droit de résiliation par l’un des chanteurs et auteur des titres du groupe des « Village People », Victor Willis qui a déjà revendiqué plusieurs fois ses droits sur des chansons du groupe.

Si les labels reconnaissent qu’il est l’un des auteurs de quelques titres des « Village People », ils considèrent néanmoins qu’il n’est titulaire d’aucun droit, étant simplement un employé des labels et ne disposant par conséquent d’aucun droit sur ces oeuvres. Dans le cas des « Village People », les chanteurs auraient été engagés par la maison de disque, à l’origine du concept même du groupe, de la réunion de ces membres et même des costumes. Et, ce chanteur ne pourrait invoquer ce droit dans la mesure où il n’est qu’un des auteurs parmi d’autres de ces titres et il ne serait même qu’un traducteur de certaines chansons qui auraient été préalablement écrites par les maisons de disques, ce qui est contesté par les avocats du chanteur.  

Nombreux sont ceux qui avancent que ce conflit pourrait même atteindre la Cour Suprême des Etats-Unis.  

Plusieurs zones d’ombre posent effectivement problème quant à l’application de cette disposition légale. Qu’entend-on par auteur d’une chanson, dans la mesure où des personnes différentes interviennent dans son processus de création ? Ceux-ci disposentils également de ce « termination right » ? Comment s’opérera le partage des droits entre ces personnes ? Plus généralement, qu’entend-on par « auteur » en droit du copyright américain ?

En droit français, la question s’est posée différemment. En général, les artistes signent avec un producteur ce qu’on appelle un contrat d’artiste ou un contrat d’enregistrement par lequel ils cèdent leurs droits patrimoniaux sur les morceaux enregistrés. Ce contrat est assimilé à un contrat de travail, le Code du travail ayant institué une présomption de contrat de travail applicable aux artistes-interprètes.

Seulement, les droits accordés par ce type de contrat dépendent fortement de sa négociation qui elle, dépend du poids plus ou moins grand de l’artiste, ce qui a pu être à l’origine de contentieux devant la justice française.

Dans l’affaire opposant Johnny Halliday à son ancienne maison de disque, Universal Music, les juges français ont décidé que les enregistrements cédés en cours de contrat restaient la propriété d’Universal après sa résiliation. L’artiste-interprète avait conclu différents contrats avec son producteur lui consentant l’exclusivité de ses enregistrements et lui cédant ses droits d’exploitation sur ses interprétations. Mais le dernier contrat signé avec Universal, remplaçant les précédents, prévoyait la cession de la « pleine et entière propriété des exécutions et/ou interprétations ». Il était également stipulé qu’après « l’expiration du contrat, le producteur demeure propriétaire des supports originaux et des enregistrements de toute nature […] et cessionnaire exclusif des droits d’exploitation ».

Alors que le Conseil de prud’hommes de Paris avait constaté la résiliation du contrat liant les deux parties au litige et ordonné la remise au chanteur des bandes mères de tous ses enregistrements depuis l’origine, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 décembre 2006, a affirmé que cette résiliation, d’un commun accord, du contrat d’enregistrement exclusif, n’y mettait fin que pour l’avenir, sauf disposition contraire résultant de l’accord des parties.

La Haute juridiction a repris les termes de l’arrêt rendu par la 1ère Chambre civile le 5 juillet 2006 dans lequel il est affirmé que « le producteur reste cessionnaire des droits patrimoniaux de l’artiste-interprète sur ces enregistrements ». La Cour en a alors déduit que cette résiliation n’anéantissait pas rétroactivement les cessions intervenues auparavant et a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de rejet de la demande de restitution des bandes mères.

Ainsi, la maison de disque n’était pas tenue de restituer les enregistrements et peut continuer à les exploiter après résiliation du contrat d’enregistrement.

Les relations contractuelles entre labels et artistes sont par nature relativement conflictuelles, chaque partie ayant besoin de l’autre pour se rémunérer, mais tout en cherchant toujours à gagner le rapport de forces existant. Pour l’heure, il semble que les maisons de disques américaines soient prêtes à tout pour empêcher un mouvement qui pourrait bien faire dégringoler leurs chiffres… To be continued …