L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») sollicite des commentaires sur le projet de modification aux Règles des courtiers membres afin d’exiger que les courtiers membres (les « courtiers ») lui signalent promptement tout incident de cybersécurité. L’OCRCVM demande aux courtiers de continuer à lui signaler volontairement ces incidents pour le moment.

L’OCRCVM est d’avis que l’échange de renseignements est un outil essentiel à l’atténuation des cybermenaces qui sont en plein essor. L’OCRCVM s’attend à ce que le signalement rapide des incidents lui permette de fournir rapidement un soutien aux courtiers touchés et, s’il y a lieu, d’informer les autres courtiers pour contribuer à gérer les répercussions négatives sur eux et les investisseurs.

L’OCRCVM demande que les commentaires soient faits par écrit et transmis au plus tard le 22 mai 2018. Pour plus de renseignements, voir l’Avis 18-0070 de l’OCRCVM.