Le texte de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs (Voir Fil d’Actu, mai 2018) a été mis en ligne au cours du mois de mai, presque un mois après sa présentation par le groupe de travail sénatorial sur la revitalisation des centres villes et centres-bourgs.  Ce long délai tient notamment au soutien que de très nombreux sénateurs lui ont apporté, puisqu’environ 230 sénateurs ont apposé leur signature sur ce texte. Cette adhésion, rarement rencontrée, témoigne de l’intérêt qu’il suscite.  Cette proposition de loi dite Pointereau-Bourquin qui prévoit une réforme de l’aménagement commercial doit être examinée en commission, puis en séance, les 12 et 13 juin, soit au moment même où l’assemblée examinera le projet de loi ELAN et le dispositif d’opération de revitalisation du territoire (ORT) prévu à son article 54.

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs 

« Les sénateurs en rangs serrés pour défendre les centres villes », Localtis, 25 mai 2018