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La Revue Blog

Articles: 1-10 of 450

Sauvegarder sa réputation lors d’un procès médiatique : le réflexe de la communication judiciaire

France - February 17 2020 21% des entreprises ont une mauvaise réputation qui détruit leur capitalisation boursière. A contrario, la bonne réputation de l’entreprise peut…

La reconnaissance d’une croyance protégée - le grand final du « Veganuary » ?

France, United Kingdom - February 16 2020 Le « Veganuary » (traduisez en français le « Janvier Végan ») a été à l’origine de bien des succès pour les végans du Royaume-Uni…

Bonus d’un salarié en arrêt de travail : employeurs, n’oubliez pas de fixer des objectifs !

France - February 12 2020 Le 11 décembre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui fait office de piqûre de rappel sur les bonnes pratiques à…

Application des clauses compromissoires aux actions extracontractuelles et respect du principe de compétence compétence par le juge étatique

France - February 9 2020 Par un arrêt du 5 septembre 2019 (CA Paris, pôle 05 ch. 05, 5 sept. 2019, n° 17/03703), la Cour d’appel de Paris cède à la tentation d’outrepasser les…

Consultation publique relative à la transposition du code des communications électroniques européen (directive 2018/1972 du 11 décembre 2018)

European Union - February 3 2020 La Direction Générale des Entreprises (DGE) a lancé une consultation publique relative à la transposition de la directive (UE) 2018/1972 du 11…

Valeur et effets de la représentation équilibrée des hommes et des femmes aux élections professionnelles

France - February 2 2020 Cass. Soc., 11 décembre 2019, n° 18-19.379 ; Cass. Soc., 11 décembre 2019, n° 18-23.513 ; Cass. Soc., 11 décembre 2019, n° 18-26.568 ; Cass. Soc., 11…

Autorité de la concurrence : priorités pour 2020

France - January 22 2020 Plusieurs thèmes qui figuraient parmi les priorités de l’Autorité de la concurrence en 2019 resteront au premier rang de son action en 2020 et…

Un début d’année difficile pour les entreprises dépourvues de comité social et économique

France - January 17 2020 Au 31 décembre 2019, tous les mandats des salariés élus en tant que feu délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, membres du comité…

Les nouveautés 2020 en matière de procédure prud’homale

France - January 16 2020 Deux décrets des 11 et 20 décembre 2019 réforment les procédures prud’homale et civile à partir du 1er janvier 2020…

Convention unique des produits de grande consommation : liste des produits

France - January 15 2020 Comme nous vous l’avions indiqué dans notre article « Ordonnance du 24 avril 2019 : ce qui change en matière de transparence dans la relation…