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« Croudfeunding » à l’européenne : un relais pour les institutionnels ?
European Union, France - February 23 2021 Le financement participatif (crowdfunding) a été pensé à l’origine comme un mode de financement désintéressé, caritatif. C’est ainsi que fut financée…
Société par actions simplifiée : modèle de statuts-types
European Union, France - February 15 2021 Sous l’égide de la Chancellerie, le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (« HCJP ») a publié le 6 juillet 2020 un rapport contenant…
Délices de nos terroirs, langues régionales et droit des marques
France - February 9 2021 Privés du carnaval de mardi gras le 16 février prochain pour cause de pandémie, nous comptons bien profiter des traditionnels sept jours gras qui le…
France and COVID-19 - Partial Activity Scheme: Update on the Constantly Evolving Compensation
France - February 8 2021 With France facing a resurgence of the epidemic and extended health restrictions, the government is postponing the reduction of the partial activity…
France launches the ratification process of the agreement for the termination of bilateral investment treaties between EU Member States
European Union, France - February 1 2021 A new step has just been taken in France concerning the termination of intra-European bilateral investment treaties. As you may recall from a previous…
La Chandeleur et la course au brevet sur l’ampoule électrique
France - January 28 2021 Bientôt la Chandeleur et ses crêpes ! La fête des chandelles nous donne l’occasion de nous pencher sur l’évolution des techniques d’éclairage et de…
Comment bien rédiger et négocier un accord de confidentialité
France - January 21 2021 Dans la grande famille des contrats commerciaux, l’accord de confidentialité est certainement le plus négligé, à tel point que nombre d’opérationnels…
IBOR et risk-free rates : liaison dangereuse
Global - January 19 2021 Anticipant les profonds changements à intervenir en matière de taux interbancaires de référence, l’International Swaps and Derivatives Association («…
Effet négatif du principe de compétence-compétence et protection du consommateur : l’inapplicabilité de la clause compromissoire contenue dans un contrat européen de consommation
Spain - January 10 2021 La règle procédurale de priorité donnée à l’arbitre pour statuer sur sa propre compétence, édictée par l’article 1448 du code de procédure civile…
Réveillon à la française et droits de propriété intellectuelle
France - January 5 2021 On se souvient du formidable film danois « Le Festin de Babette », basé sur une nouvelle de Karen Blixen, qui obtint en 1988 l’Oscar du meilleur film…
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