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Imprévision, révision et résiliation judiciaire (A propos de l’article 1195 CC et d’un jugement du TC de Paris du 14 décembre 2022)
France - June 8 2023 Les proverbes Chinois sont plein de bon sens : « Un homme qui ne réfléchit pas sur le long terme connaîtra des déboires à court terme ». En matière…
Consensus autour de la proposition de loi sur les influenceurs
European Union - June 6 2023 Après les remous liés à la réforme des retraites, le consensus autour de la nécessité d'encadrer les…
Enquêtes internes anti-corruption : décryptage du guide pratique de l’AFA et du PNF
France - May 30 2023 L’enquête interne anti-corruption qui avait jusqu’à présent fait l’objet de publications éparses, s’est récemment vue consacrer un guide pratique…
Le « 10 améliorable », note plancher (Peut-on sortir de l’ornière ?)
France - April 18 2023 « En plein mouvement contre la réforme des retraites, nous considérons que chacun doit pouvoir se mobiliser pour son avenir sans être inquiété.e de…
Réforme de la protection des données au Royaume-Uni : qui voudra être un « Haut Responsable » ou « SRI » (le successeur du DPO) ?
European Union, United Kingdom - April 5 2023 Basé sur l’article en anglais de Malcolm Dowden et Christian Brundell dans “Privacy World” UK Data Protection Reform: who would want to be a “Senior…
Le nouveau projet de loi britannique sur la protection des données : réforme de bon sens ou divergence importante ?
European Union, United Kingdom - March 19 2023 Traduction de l’article en anglais de David Naylor and Malcolm Dowden dans “Privacy World” The UK’s New Data Protection Bill: Common Sense Reform or…
Neutralité carbone dans la publicité : la France prend les devants
France - March 16 2023 Avec le réchauffement climatique devenu palpable, le réveil des consciences écologistes aiguise l’appétit des marketeux. Une grande marque de lessive…
Les outils de transferts internationaux de données personnelles sous la loi chinoise (PIPL)
China - March 14 2023 Le droit chinois, en plus d’exiger l’hébergement en Chine de certaines données, règlemente de façon restrictive la possibilité de transférer des…
Pierre Legendre (1930-2023)
France, Global - March 9 2023 Né à Villedieu-les-Poêles dans la Manche il y a 92 ans, Pierre Legendre vient de s’éteindre à Paris, le 2 mars. Agrégé de droit public, psychanalyste…
Assurance des risques de cyberattaques : il faut porter plainte dans les 72 heures
France - March 8 2023 Confronté au développement de la cybercriminalité, le gouvernement français a décidé de lutter contre la recrudescence des cyberattaques accompagnées…
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