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Discrimination indirecte fondée sur le sexe

European Union, France - June 4 2019 Dans un arrêt important susceptible d’impacter notre législation nationale, la CJUE a jugé le 8 mai 2019 que l’indemnité de licenciement d’un salarié...

Port du voile islamique en entreprise la messe est-elle vraiment dite ?

France - May 17 2019 Qu’en statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations qu’aucune clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique...

Ingrid Briançon-Marjollet.

Créances du CE ou CSE en cas de fusion-absorption

France - May 7 2019 Dès qu’une opération de fusion-absorption conduit à la disparition du CECSE de la société ou des sociétés absorbées et au transfert des salariés...

Une réforme destinée à relancer les dispositifs d’épargne salariale

France - April 4 2019 Malgré la réforme engagée par la Loi Macron en 2015 sur l’épargne salariale, seuls 16 des 9,6 millions de salariés dans les entreprises de moins de...

Ingrid Briançon-Marjollet.

Harcèlement sexuel : n’oubliez pas

France - February 19 2019 À compter du 1er janvier 2019, toute entreprise dotée d’un CSE, y compris celle dont l’effectif se situe entre 11 et 50 salariés, doit faire désigner...