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Brèves sociales et piqures de rappel

France - November 18 2019 Dans un arrêt en date du 2 octobre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d’une clause de mobilité...

Les entreprises incitées à aider à la transition énergétique

France - July 8 2019 Avantage en nature lié à la mise à disposition du salarié d’une borne de recharge du véhicule électrique est égal à 0 du 1er janvier 2019 au 31...

Vérification du niveau d’assurance souscrit - prévoyance des salaries - couverture décès

France - July 1 2019 Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 avril 2019 appelle toutes les entreprises françaises à devoir faire preuve de...

Discrimination indirecte fondée sur le sexe

European Union, France - June 4 2019 Dans un arrêt important susceptible d’impacter notre législation nationale, la CJUE a jugé le 8 mai 2019 que l’indemnité de licenciement d’un salarié...

Port du voile islamique en entreprise la messe est-elle vraiment dite ?

France - May 17 2019 Qu’en statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations qu’aucune clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique...

Ingrid Briançon-Marjollet.