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Retour sur la notion de co-employeur dans le cadre de licenciements pour motif économique (CPH Compiègne, 30 août 2013 n°11-00488)

France - November 27 2013 Cette jurisprudence illustre le recours croissant par les salariés, leurs représentants et les tribunaux à la notion de co-…

Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Jean-Louis Magnier, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère

Le donneur d’ordre doit s’assurer de la cohérence des documents

France - November 27 2013 Le donneur d'ordre est tenu de vérifier lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du…

Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Jean-Louis Magnier, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère

Lettre Sociale Paris - Septembre 2014

France - September 26 2014 La loi du 10 juillet 2014 visant a lutter contre la concurrence sociale deloyale est entree en vigueur le 12 juillet 2014…

Anne-Alexandrine Briand, Julie Caussade, Aurélie Fournier, Delphine Lombard, Frédérique Meslay-Caloni

About the importance of implementing the BDES (economic and social data base)!

France - April 19 2018 By a decision dated March 28, 2018, the social chamber of the French Supreme Court has provided unprecedented clarification concerning the rules for…

Julie Caussade, Clarisse Lister

L’expert-comptable du comité d’entreprise est seul juge de l’utilité concrète des documents

France - November 27 2013 Dans cette affaire, la société en cause avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité en faisant valoir…

Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Jean-Louis Magnier, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère