Julie Caussade
Dentons
Articles
Le donneur d’ordre doit s’assurer de la cohérence des documents
France - November 27 2013 Le donneur d'ordre est tenu de vérifier lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du…
Nathaly Blin, Katell Deniel-Allioux, Jean-Louis Magnier, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère
Lettre Sociale Paris - Septembre 2014
France - September 26 2014 La loi du 10 juillet 2014 visant a lutter contre la concurrence sociale deloyale est entree en vigueur le 12 juillet 2014…
Nathaly Blin, Anne-Alexandrine Briand, Aurélie Fournier, Delphine Lombard, Frédérique Meslay-Caloni
Le refus sans motif légitime d’accorder une formation à un salarié en fin de carrière constitue une discrimination fondée sur l’âge (Cass. Soc.18 février 2014 n°13-10294)
France - April 28 2014 Un employeur avait refusé à un pilote de ligne sur Boeing 740/400 une formation pour piloter un autre type d'avion (Airbus A380), au…
Katell Deniel-Allioux, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère
Proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite loi « Florange »
France - January 30 2014 Cette proposition de loi, adoptee par l'Assemblee Nationale en 1ere lecture le 1er octobre dernier, oblige, sous peine de…
About the importance of implementing the BDES (economic and social data base)!
France - April 19 2018 By a decision dated March 28, 2018, the social chamber of the French Supreme Court has provided unprecedented clarification concerning the rules for…
