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Entrée en vigueur du compte pénibilité au 1er Janvier 2015

France - March 25 2015 Institué par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité, dit « compte…

Katell Deniel-Allioux, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère

Gratuité et allongement de la portabilité de la prévoyance à compter du 1er juin 2015

France - March 25 2015 Depuis le 1er juin 2014, les anciens salariés conservent à titre gratuit le bénéfice de la couverture frais de santé appliquée dans leur ancienne…

Katell Deniel-Allioux, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère

Remplacement du droit individuel à la formation (DIF) par le compte personnel de formation (CPF) au 1er Janvier 2015

France - March 25 2015 En application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, toute personne entrant sur le marché du travail bénéficie depuis le…

Katell Deniel-Allioux, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère

Simplification du réseau des collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) et modification de son versement

France - March 25 2015 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle simplifie le réseau de collecte de la taxe d'apprentissage. Pour les…

Katell Deniel-Allioux, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère

Relèvement progressif de la gratification accordée aux stagiaires

France - March 25 2015 La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a prévu le relèvement de…

Katell Deniel-Allioux, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère