Jean-Louis Magnier
Dentons
Articles
Congé parental d’éducation
France - November 27 2013 A l'issue de son congé parental d'éducation, le salarié doit retrouver le poste qu'il occupait précédemment ou un…
Nathaly Blin, Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère
Retour sur la notion de co-employeur dans le cadre de licenciements pour motif économique (CPH Compiègne, 30 août 2013 n°11-00488)
France - November 27 2013 Cette jurisprudence illustre le recours croissant par les salariés, leurs représentants et les tribunaux à la notion de co-…
Nathaly Blin, Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère
Une décision à retenir
France - November 27 2013 En l'espèce, un intermittent du spectacle avait bénéficié de plusieurs CDD d'usages successifs pendant 17 ans et avait…
Nathaly Blin, Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère
A noter les projets et textes d’application suivants de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
France - November 27 2013 Projet de decret portant sur les delais de consultation du comite d'entreprise et d'expertise ainsi que sur la base de…
Nathaly Blin, Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère
L’expert-comptable du comité d’entreprise est seul juge de l’utilité concrète des documents
France - November 27 2013 Dans cette affaire, la société en cause avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité en faisant valoir…
Nathaly Blin, Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Frédérique Meslay-Caloni, Christine Sévère
