Frédérique Meslay-Caloni

Dentons

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Gratuité et allongement de la portabilité de la prévoyance à compter du 1er juin 2015

France - March 25 2015 Depuis le 1er juin 2014, les anciens salariés conservent à titre gratuit le bénéfice de la couverture frais de santé appliquée dans leur ancienne…

Christine Sévère, Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux.

Remplacement du droit individuel à la formation (DIF) par le compte personnel de formation (CPF) au 1er Janvier 2015

France - March 25 2015 En application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, toute personne entrant sur le marché du travail bénéficie depuis le…

Christine Sévère, Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux.

Simplification du réseau des collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) et modification de son versement

France - March 25 2015 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle simplifie le réseau de collecte de la taxe d'apprentissage. Pour les…

Christine Sévère, Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux.

Relèvement progressif de la gratification accordée aux stagiaires

France - March 25 2015 La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a prévu le relèvement de…

Christine Sévère, Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux.

Lettre Sociale Paris - Septembre 2014

France - September 26 2014 La loi du 10 juillet 2014 visant a lutter contre la concurrence sociale deloyale est entree en vigueur le 12 juillet 2014…

Anne-Alexandrine Briand, Aurélie Fournier, Delphine Lombard, Julie Caussade, Nathaly Blin.