Frédérique Meslay-Caloni

Dentons

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The legal framework of teleworking has been modified (Macron Order No. 2017-1387 on the predictability and securing of employment relations).

France - December 19 2017 The reform of the legal framework of teleworking, effective since September 24, 2017, is the opportunity to review your teleworking policy to ensure…

Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Aurélie Fournier, Christine Sévère

Mise en conformité des contrats frais de santé avec le nouveau cadre des contrats « responsables » au 1er avril 2015

France - March 25 2015 Le nouveau cadre des contrats « responsables » a été fixé par loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 modifiée par la loi rectificative…

Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Christine Sévère

Contribution unique au titre de la formation professionnelle au titre de 2015 collectée en 2016

France - March 25 2015 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a supprimé l’obligation fiscale pesant sur les employeurs de consacrer 1,6% de leur…

Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Christine Sévère

Entrée en vigueur du compte pénibilité au 1er Janvier 2015

France - March 25 2015 Institué par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité, dit « compte…

Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Christine Sévère

Gratuité et allongement de la portabilité de la prévoyance à compter du 1er juin 2015

France - March 25 2015 Depuis le 1er juin 2014, les anciens salariés conservent à titre gratuit le bénéfice de la couverture frais de santé appliquée dans leur ancienne…

Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Christine Sévère