Frédérique Meslay-Caloni

Dentons

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La clause de non-concurrence

France - January 30 2014 La clause de non-concurrence limitee au secteur d'activite des six derniers mois au sein duquel le salarie a travaille est…

Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux.

Employment Alert - February 2018

France - February 15 2018 Through recent case law, the French Supreme Court recalled to employers their obligations in a situation of…

Aurélie Fournier, Clarisse Lister, Francois Troadec, Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Nathaly Blin.

Retour sur la notion de co-employeur dans le cadre de licenciements pour motif économique (CPH Compiègne, 30 août 2013 n°11-00488)

France - November 27 2013 Cette jurisprudence illustre le recours croissant par les salariés, leurs représentants et les tribunaux à la notion de co-…

Christine Sévère, Jean-Louis Magnier, Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Nathaly Blin.

Décret n°2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise

France - January 30 2014 Le decret relatif a la base de donnees economiques et sociales et aux delais de consultation du comite…

Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux.

La clause de renonciation à tout recours insérée dans une rupture conventionnelle est réputée non écrite (Cass. Soc. 26 juin 2013 n°12-15.208)

France - November 27 2013 Le salarié soutenait que l'insertion d'une clause de renonciation dans la rupture conventionnelle permettait de considérer l'acte comme…

Christine Sévère, Jean-Louis Magnier, Julie Caussade, Katell Deniel-Allioux, Nathaly Blin.