Nicolas Simard
Fasken
Articles
Fiscalité & immobilier - les autorités fiscales vérifient minutieusement les transactions immobilières
Canada - March 8 2020 Suite aux annonces du Budget 2019, l’Agence du Revenu du Canada (« l’ARC ») a lancé un Groupe de travail sur l’immobilier dont la mission est de…
Tax and Real Estate - Tax Authorities Scrutinizing Transactions
Canada - March 6 2020 Following the Budget 2019 announcements, the Canada Revenue Agency (“CRA”) launched a Real Estate Task Force whose mission is to deter tax…
Affaire Singh: Responsabilité fiscale de l’administrateur
Canada - August 7 2019 La récente décision de la Cour canadienne de l’impôt dans Singh v. The Queen nous rappelle l’importance pour l’administrateur d’une société de…
Cotisation par mouvement de trésorerie : « On n’utilise pas un canon pour tuer une mouche »
Canada - March 19 2019 Dans une décision récente de la Cour du Québec (Dion c. L’Agence du revenu du Québec, 2018 QCCQ 10280), division des petites créances, l’honorable…
Canada Without Poverty v. Attorney General of Canada
Canada - August 11 2018 On July 16, 2018, the Ontario Superior Court of Justice delivered a major victory to Canadian charities that devote all or a portion of their…
