André Durocher

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The SCC Says Climate Change is Real and the Federal Government’s Carbon Pricing Regime is Constitutional

Canada - March 31 2021 “Climate change is real. It is caused by [GHG] emissions resulting from human activities, and it poses a grave threat to humanity’s future… The…

Allison Sears, Daphne R. Rodzinyak.

La Cour suprême du Canada déclare que les changements climatiques constituent un « phénomène réel » et que le régime fédéral de tarification du carbone est constitutionnel

Canada - March 31 2021 La Cour suprême du Canada vient de reconnaître l’existence des risques causés par les changements climatiques : « Les changements climatiques sont une…

Allison Sears, Daphne R. Rodzinyak.

Rapport mondial sur les litiges relatifs au climat : bilan de la situation en 2020 - Votre société peut-elle être poursuivie dans le cadre d’un litige relatif aux changements climatiques et que pouvez-vous faire pour l’éviter?

Canada - March 8 2021 En janvier dernier, le Programme des Nations unies pour l'environnement a publié son Rapport mondial sur les litiges relatifs au climat : bilan de la…

Ron Ezekiel.

Global Climate Litigation Report: 2020 Status Review — Can Your Company Be Sued in a Climate Change Proceedings and What You Can Do to Prevent It

Canada - March 8 2021 Last January, the United Nations Environment Programme released its Global Climate Litigation Report: 2020 Status Review…

Ron Ezekiel.

Le projet de loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

Canada - November 19 2020 Jeudi le 19 novembre 2020, le Ministre fédéral de l'Environnement a déposé à la Chambre des communes du Canada le projet de Loi C-12 dont le titre…

André Turmel, Pierre-Olivier Charlebois.