Pauline Hellemans

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Geheimhoudingsclausules: enkele tips voor een geldige en effectieve clausule

Belgium - November 15 2022 Naar aanleiding van een recent gepubliceerd arrest van het Hof van Cassatie betreffende de duur van geheimhoudingsclausules, geeft het team…

Confidentiality clauses: some tips for a valid and effective clause

Belgium - November 15 2022 Following a recently published decision of the Court of Cassation regarding the duration of confidentiality clauses, the Commercial & Litigation…

Clauses de confidentialité : quelques conseils pour une clause valide et efficace

Belgium - November 15 2022 Suite à un arrêt de la Cour de Cassation récemment publié concernant la durée des clauses de confidentialité, l'équipe de Commercial & Litigation…

Nouvelle conditions pour l’usage du courriel pour donner une notification dans le nouveau Code civil

Belgium - September 2 2022 Dans la pratique quotidienne, le courriel est souvent utilisé comme un moyen de communication efficace, pragmatique et bon marché. Avec la réforme du…

Bastiaan Bruyndonckx

Le courriel est reconnu comme un moyen de communication valable pour donner une notification dans le nouveau Code civil

Belgium - September 2 2022 Dans la pratique quotidienne, le courriel est souvent utilisé comme un moyen de communication efficace, pragmatique et bon marché. Cependant, jusqu'à…

Bastiaan Bruyndonckx