Olivier Di Giacomo

Stibbe

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L’arrêté wallon portant conditions sectorielles des parcs d'éoliennes a été annulé par le Conseil d’Etat!

Belgium - December 19 2017 Trois ans et demi après avoir fait l’objet d’un recours en annulation et après un détour préjudiciel à la Cour de Justice de l’Union européenne, le…

La réforme du CoBAT a été adoptée et l’avis conforme de la CRMS a été maintenu!

Belgium - November 2 2017 La réforme du CoBAT a été votée par le Parlement bruxellois le 13 octobre 2017 ! Nous proposons de revenir, dans les développements qui suivent, d’une…

Le point sur les charges d’urbanisme en Région wallonne

Belgium - October 27 2017 En Région wallonne, comme dans les autres Régions, les permis d’urbanisme et d’urbanisation peuvent être subordonnés à l’imposition de charges…

France Maussion, Renaud Smal.

Que faire lorsqu’un ancien plan particulier d’aménagement n’a pas été expressément abrogé ?

Belgium - October 2 2017 Il existe encore, en Région de Bruxelles-Capitale, de nombreux plans particuliers d’aménagement antérieurs au plan région d’affectation du sol et qui…

Damien Léonard, France Maussion.

Quelles démarches lors d’une modification sur une installation classée ?

Belgium - September 18 2017 En Région wallonne et en Région bruxelloise, les démarches ne sont pas les mêmes lorsque l’on envisage de modifier ou d’étendre l’installation classée…

France Maussion, Raphaëlle Godts.