Olivier Di Giacomo

Stibbe

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Notion de plans et programmes: l’arrêt du 27 octobre 2016 de la Cour de Justice « élargit » encore un peu plus le champ d’application de la directive

European Union - November 2 2016 Le 27 octobre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui risque de faire grand bruit dans le monde juridique. Elle vient, en…

L’arrêté wallon portant conditions sectorielles des parcs d'éoliennes a été annulé par le Conseil d’Etat!

Belgium - December 19 2017 Trois ans et demi après avoir fait l’objet d’un recours en annulation et après un détour préjudiciel à la Cour de Justice de l’Union européenne, le…

CoDT, permis d’environnement, Brudalex et antennes émettrices d’ondes électromagnétiques… Quelques nouveautés de ce début d’année commentées par STIBBE

Belgium - January 27 2017 Voir ci-dessous pour plus d'informations concernant les actualités wallonnes et bruxelloises en urbanisme et environnement. Entrée en vigueur du CoDT…

France Maussion.

Europese richtlijn inzake milieueffectbeoordeling van projecten (“project-Mer”) gewijzigd

Belgium - May 15 2014 De project-MER richtlijn vormt sindsdien het voorwerp van heel wat rechtspraak van het Hof van Justitie. Zij werd tot op heden slechts beperkt herzien…

Damien Léonard, France Maussion, Jan Bouckaert, Pieter Vandenheede.

La réforme du CoBAT a été adoptée et l’avis conforme de la CRMS a été maintenu!

Belgium - November 2 2017 La réforme du CoBAT a été votée par le Parlement bruxellois le 13 octobre 2017 ! Nous proposons de revenir, dans les développements qui suivent, d’une…