Olivier Di Giacomo

Stibbe

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Un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne en matière d'évaluation des incidences des plans et des programmes!

Belgium, European Union - June 21 2019 Par un arrêt du 12 juin 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré qu’un arrêté bruxellois qui fixe une zone spéciale de conservation…

Clarification sur les modifications de voirie communale non soumises à l'autorisation préalable du conseil communal

Belgium - February 27 2019 Le 24 janvier 2019, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté déterminant les modifications de voirie communale qui ne sont pas soumises à…

France Maussion.

Deux nouveaux « plans » - un en Wallonie et un à Bruxelles - soumis à enquête publique !

Belgium - October 23 2018 Les gouvernements wallon et bruxellois ont récemment soumis à enquête publique respectivement un nouveau projet de schéma et un projet de plan de…

Les premiers plans d’aménagement directeurs sont en cours d’élaboration !

Belgium - May 30 2018 A la suite de la réforme du CoBAT intervenue par l’ordonnance du 30 novembre 2017, le Gouvernement bruxellois a adopté, le 3 mai 2018 plusieurs…

Du nouveau en matière de « plans et programmes » !

Belgium - February 13 2018 Dans ses conclusions du 25 janvier 2018 établies dans le cadre de deux demandes de décision préjudicielle formées par le Conseil d’Etat de Belgique…