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Clarification sur les modifications de voirie communale non soumises à l'autorisation préalable du conseil communal

Belgium - February 27 2019 Le 24 janvier 2019, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté déterminant les modifications de voirie communale qui ne sont pas soumises à…

Olivier Di Giacomo.

Le point sur les charges d’urbanisme en Région wallonne

Belgium - October 27 2017 En Région wallonne, comme dans les autres Régions, les permis d’urbanisme et d’urbanisation peuvent être subordonnés à l’imposition de charges…

Olivier Di Giacomo, Renaud Smal.

Que faire lorsqu’un ancien plan particulier d’aménagement n’a pas été expressément abrogé ?

Belgium - October 2 2017 Il existe encore, en Région de Bruxelles-Capitale, de nombreux plans particuliers d’aménagement antérieurs au plan région d’affectation du sol et qui…

Damien Léonard, Olivier Di Giacomo.

L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale des professionnels de la construction

Belgium - September 27 2017 La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des professionnels de la construction a été publiée au…

Benoît Kohl, Rony Vermeersch, Sébastien Leroy.

Quelles démarches lors d’une modification sur une installation classée ?

Belgium - September 18 2017 En Région wallonne et en Région bruxelloise, les démarches ne sont pas les mêmes lorsque l’on envisage de modifier ou d’étendre l’installation classée…

Olivier Di Giacomo, Raphaëlle Godts.