Bruno Lombaert

Stibbe

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Les nouveaux seuils européens des marchés publics à partir du 1er janvier 2018

European Union - December 21 2017 Les règlements qui modifient les seuils européens d'application pour les procédures de passation des marchés et des concessions à partir du 1er…

Belgische Mededingingsautoriteit publiceert richtsnoeren rond samenspanning bij overheidsopdrachten

Belgium - June 21 2017 De Belgische Mededingingsautoriteit publiceerde richtsnoeren voor inkopers bij overheden met als doel de samenspanning bij overheidsopdrachten te…

David D'Hooghe, Frederik Vandendriessche, Hendrik Viaene, Nathanaelle Kiekens, Peter Wytinck.

Le projet de loi relatif aux marchés publics a été déposé au Parlement

Netherlands - January 29 2016 Le projet de loi consiste principalement en une transposition partielle des nouvelles directives européennes sur la passation des marchés publics…

Les nouveaux seuils européens des marchés publics à partir du 1er janvier 2016

European Union - December 18 2015 Les règlements qui modifient les seuils européens d'application pour les procédures de passation des marchés à partir du 1er janvier 2016 sont publiés…

Si l’absence d’effets du marché ne peut plus être déclarée, quid de la nullité ?

Belgium - January 7 2015 Le 11 septembre 2014, la Cour de justice a rendu un arrêt intéressant sur une discussion qui agite depuis longtemps la pratique juridique relative…

Irène Mathy.