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Précisions sur la motivation du refus d'homologation du PSE

France - February 5 2018 Lorsque l'administration homologue la décision de l'employeur fixant le PSE, il lui appartient, sans prendre nécessairement parti sur le respect de…

Ordonnances : une remise à plat des règles en matière d'expertise

France - September 25 2017 L’expertise est un sujet traditionnellement sensible dans les entreprises, spécialement en raison de son coût souvent démultiplié par le cumul des…

Le refus d’une candidature à un PDV ne justifie pas une prise d’acte

France - September 22 2017 La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du…

Des propos injurieux diffusés sur un groupe Facebook fermé constituent une conversation privée

France - September 14 2018 Dès lors que les propos litigieux ont été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site facebook et qu’ils n’ont été accessibles qu'à des…

Que faut-il attendre de la présidence Macron ? Par Joël Grangé

France - May 9 2017 Emmanuel Macron, a démontré une volonté réelle de réformer la France. De son passage au gouvernement il laisse une Loi à son nom qui avait pour…