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Bill 96 in Effect as of June 1st, 2022: What Québec Employers Need to Know

Canada - June 1 2022 This post is a follow-up to two initiatives taken by our Employment and Labour Group regarding Bill 96[1], as well as the post published by our firm…

Patrick Essiminy

Projet de loi No 96 en vigueur à compter du 1er juin 2022: Ce que les employeurs du Québec doivent savoir

Canada - June 1 2022 Ce billet fait suite à deux initiatives prises par notre Groupe d’emploi et travail relativement au Projet de Loi 96[1] ainsi qu’au billet publié par…

Patrick Essiminy

Continuous Video Surveillance of Employees: Psychological Harassment?

Canada - April 8 2022 Case law recognizes that constant and continuous video surveillance of employees may constitute an unreasonable working condition, and thus violate…

Karelle LaRoche

La vidéosurveillance continue des salariés : du harcèlement psychologique?

Canada - April 8 2022 La jurisprudence reconnait que la vidéosurveillance constante et continue des salariés peut constituer une condition de travail déraisonnable et…

Karelle LaRoche

Les congés mobiles rémunérés que vous offrez à vos employés sont-ils suffisants pour remplir vos obligations en vertu de la Loi sur les normes du travail : la Cour d’appel du Québec se prononcera

Canada - January 16 2022 Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (la « LNT ») prévoit que les salariés justifiant trois (3) mois de…

Eveline Poirier