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Capital Markets & Insurance Letter: September - October 2017

European Union, France - November 6 2017 On September 12, 2017, ESMA published its update of the Q&A on the implementation of the Markets in Financial Instruments Directive "MiFID II" and the...

Mélanie Goupy, Jérôme Blanchet, Galina Petrova.


Capital Markets & Insurance Letter - Septembre-Octobre 2017

European Union, France - November 6 2017 Le 12 septembre 2017, l’ESMA a publié sa mise à jour des Q&A concernant la mise en œuvre de la directive Marchés d’Instruments Financiers MiFID II et...

Mélanie Goupy, Jérôme Blanchet, Galina Petrova.


Actualite juridique - Mai-Juin 2017

European Union - July 6 2017 Le 30 juin 2017 a été publié au Journal officiel de l’UE le règlement n 20171129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre...

Mélanie Goupy, Jérôme Blanchet, Galina Petrova.


Priorités de l’AMF dans le cadre de la revue d’EMIR

France - May 12 2017 L’AMF a publié le 2 mai 2017 ses priorités dans le cadre de la revue d’EMIR. Plusieurs points ont attiré l’attention du régulateur. D’abord, l’AMF...

Jérôme Blanchet, Galina Petrova.


Projet de règlement de la Commission européenne modifiant le règlement 6482012 dit règlement EMIR

European Union - May 10 2017 Le 4 mai 2017 la Commission européenne a publié un projet de règlement modifiant plusieurs articles du Règlement EMIR à la suite des nombreux...

Jérôme Blanchet, Galina Petrova.