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Loi Travail : le bulletin de paie dématérialisé, nouvelle formule

France - December 22 2016 Le décret d'application ayant été publié le 16 décembre 2016, les nouvelles dispositions de la Loi Travail relatives à la dématérialisation des…

Béatrice Pola, Yasmine Tarasewicz.

Harcèlement moral : la fin de la responsabilité automatique de l’employeur sur le terrain de l’obligation de sécurité de résultat

France - June 3 2016 La Chambre sociale de la Cour de Cassation, par un arrêt rendu le 1er juin 2016 (Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702) applique en matière de…

Yasmine Tarasewicz.