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Continuité de l’entreprise et prévention des risques : la quadrature du cercle
France - April 24 2020 Les entreprises doivent reprendre leur activité, c’est une évidence. Sans chiffre d’affaires, pas de quoi payer les charges et les salaires. Dépôts…
Le prix des discriminations
France - December 13 2018 En droit du travail, toutes les discriminations sont sanctionnées par la nullité de l’acte. Tous les licenciements discrimina...
Heures supplémentaires et preuve du travail dissimulé : vers un principe de réalité.
Canada - May 11 2018 Le Code du travail prohibe le travail dissimulé et son auteur s’expose à des sanctions civiles comme pénales. Le traitement de la preuve en la matière…
Responsabilité civile du salarié à l’égard de l’employeur : vers un régime dérogatoire en cas d’infraction pénale?
France - November 30 2017 La jurisprudence sociale est claire : seule la faute lourde du salarié permet à l’employeur d’engager la responsabilité civile de celui-ci...
Enquête administrative et respect du contradictoire : jusqu’où va l’obligation de l’administration du travail ?
France - September 28 2017 Le Code du travail qualifie expressément l’enquête portant sur une demande d’autorisation de licenciement de « contradictoire...
