Camille Burkhart

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TV series: should option clauses for subsequent seasons be considered as a promise of employment of the performer?

France - May 20 2019 In the frame of TV series production, the question of the option to engage performers on subsequent seasons is of paramount importance to producers,…

RPCA : des conséquences du défaut d’inscription d’une cession de droits d’exploitation

France - April 18 2019 Le code du cinéma et de l’image animée dispose que « le dépôt au registre public du cinéma et de l’audiovisuel du titre provisoire ou définitif d’une…

Présomption d’innocence, respect de la vie privée et fiction cinématographique : la recherche constante de proportionnalité.

France - April 12 2019 A l’occasion de la sortie d’un film de fiction relatant les éléments d’un procès pénal en cours relatif à la non dénonciation des agressions…

Tifany Carlos.

RPCA : des conséquences du défaut d’inscription d’une cession de droits d’exploitation CA Paris, 15 janvier 2019, Pôle 5 Ch. 1

France - April 5 2019 Le code du cinéma et de l’image animée dispose que « le dépôt au registre public du cinéma et de L’audiovisuel du titre provisoire ou définitif d’une…

Droits d’auteur sur un concept : annulation d’un redressement URSSAF en l’absence de preuve d’un lien de subordination

France - February 12 2019 Les redressements effectués par l’URSSAF portent régulièrement sur les avances versées par les s...