Bettina Schmidt

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La prise d’acte vue par la Cour de cassation : “Après l'heure, c'est plus l'heure.”

France - January 28 2019 Rappelons ensuite que tous les manquements de l’employeur ne sont pas susceptibles de justifier une prise d’acte du salarié, en ce…

Succession de CDD : essayons d’y voir (un peu) plus clair

France - November 19 2018 Quelques mots sur l’arrêt n° 1448 du 10 octobre 2018 (17-18294) rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation : Il faut retenir de cet arrêt…

Clause de mobilité : vers une interprétation libérale ?

France - May 15 2018 Certes, dans un premier temps, il faut (mais il suffit) que la mobilité soit dictée par un motif objectif lié à l’intérêt légit...

Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable

France - November 28 2017 Le salarié protégé est un salarié qui exerce un mandat électif ou nominatif de représentant syndical ou de représentant du personnel, à l’intérieur...

Lorsqu’un conflit entre collègues justifie la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur : une nouvelle illustration de la prise en compte de la souffrance au travail

France - September 28 2017 La Cour de cassation, par 3 arrêts rendus en juin 2017, offre une nouvelle illustration de l’étendue de l’obligation de préservation de la santé et de…