Annick Demers
Blake Cassels & Graydon LLP
Articles
Nouvelles modifications aux lois canadiennes sur les sanctions
Canada - July 3 2020 Le Gouvernement du Canada a adopté des modifications à un certain nombre de règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies (Canada)...
Pouvoirs accrus pour l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
Canada - May 8 2020 Des modifications clés marquant un changement important dans les pouvoirs d’application et le mandat de l’Agence de la consommation en matière...
L’AMF annonce d’autres mesures en réponse à la COVID-19
Canada - April 15 2020 Le 31 mars 2020, l’Autorité des Marchés Financiers (l’ AMF ) a annoncé de nouvelles mesures visant à atténuer l’impact de la COVID-19 sur le...
AMF Announces Additional Measures in Response to COVID-19
Canada - April 14 2020 On March 31, 2020, the Autorité des Marchés Financiers (AMF) announced new measures aimed at minimizing the impact of COVID-19 on Quebec’s financial...
COVID-19 : nouvelles mesures annoncées concernant le dispositif de Bâle en matière de fonds propres
Global - April 9 2020 Le 4 avril 2020, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le Comité de Bâle ) a annoncé de nouvelles mesures visant à atténuer les...
